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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-101 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’avis mot...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’avis mot...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME V.F. CURSI
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros
Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, à Monaco, le 8 novembre 2013, à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012,
- rappor...
- rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012,
- rappor...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014
RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience Solennelle du 1er octobre 2013
DISCOURS DE RENTREE prononcé par M. Jean-François RENUCCIi
Conseiller à la Cour de Révision
« Le professeur de droit, le juge et l’avocat face a la cour européenne des droits de l’homme »
ALLOCUTIONS DE Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI
Premier Président de la Cour d’Ap...
Conseiller à la Cour de Révision
« Le professeur de droit, le juge et l’avocat face a la cour européenne des droits de l’homme »
ALLOCUTIONS DE Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI
Premier Président de la Cour d’Ap...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB, a arrêté l’état des créances à la somme de QUATRE MILLIONS TROIS CENT VINGT TROIS MILLE QUATRE CENT QUINZE EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENT...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. B. exerçant le commerce sous l’enseigne «MONTE CARLO BRUSH», a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic, à céder à M. R. T., au prix de CENT SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (170.000 euros) le fonds de co...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2013,
la S.A.R.L. dénommée “SUPER SEPT”, au capital de 15.000 € et siège 3, rue de Millo, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. “H’CARS”, au capital de 15.000 € et siège à Monaco,
le droit au bail d’un local à usage commerci...
la S.A.R.L. dénommée “SUPER SEPT”, au capital de 15.000 € et siège 3, rue de Millo, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. “H’CARS”, au capital de 15.000 € et siège à Monaco,
le droit au bail d’un local à usage commerci...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-523 du 16 octobre 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
H’CARS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2013, enregistré à Monaco le 24 juillet 2013, folio Bd 194 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2013, enregistré à Monaco le 24 juillet 2013, folio Bd 194 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SOLAR GRAND PRIX
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juillet 2013, enregistré à Monaco le 11 juillet 2013, folio Bd 160 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juillet 2013, enregistré à Monaco le 11 juillet 2013, folio Bd 160 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-528 du 17 octobre 2013 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 2...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 2...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-529 du 17 octobre 2013 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.04...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.04...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Erratum à la constitution de la Société à Responsabilité Limitée BUREAU MONEGASQUE D’EXPERTISES publiée au Journal de Monaco du 7 juin 2013
Il fallait lire page 979 :
« Gérant : Monsieur Marc MANDEL. »
et non :
« Gérant : Monsieur Marc MANDEL, associé. »
« Gérant : Monsieur Marc MANDEL. »
et non :
« Gérant : Monsieur Marc MANDEL, associé. »
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - INCE & CO MONACO SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
I. Aux termes d’une délibération prise au siège social le 30 août 2013, les actionnaires de la société à responsabilité limitée dénommée “INCE & CO MONACO SARL”, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De...
a) De...