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Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. B. exerçant le commerce sous l’enseigne «MONTE CARLO BRUSH», a prorogé jusqu’au 14 octobre 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de l...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 24 avril 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’appli...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’appli...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge, substituant Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de M. M. R., a prorogé jusqu’au 28 juin 2013 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liqui...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-53 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de telephonie fixe et mobile professionnels»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 12 avril 2013, la S.A.M. «SOCIETE ANONYME ROBOMAT» ayant son siège 4/6, avenue Albert II, à Monaco, a cédé, à la société «INTERMAT S.A.M.» ayant son siège 13, avenue Albert II, à Monaco, le droit au bail des locaux (lots 512, 51...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 24 avril 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’appli...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’appli...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 avril 2013, la S.A.M. «SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES», au capital de 150.000 €, avec siège 4 et 6, avenue Prince Pierre, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. «TANIA ARCHITECTURE D’INTERIEUR», au capital de 20.000 € avec siège à Monaco, le droit...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Jusqu’au 15 mai à 20 h,
Concert spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Philip Pickett avec Olivier Vernet.
Théâtre des Variétés
Le 14 mai à 20 h 30,
Spectacle de chant organisé par l’association «si on...
Jusqu’au 15 mai à 20 h,
Concert spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Philip Pickett avec Olivier Vernet.
Théâtre des Variétés
Le 14 mai à 20 h 30,
Spectacle de chant organisé par l’association «si on...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
«Downstream Monte Carlo» (Société A Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 octobre 2012 , les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «Downstream Monte Carlo» sont convenus de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 15.000 € à celle de 150.000 € et de modifier, en conséquence...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
S.A.R.L. L’Argentin Food & Beverage
Exploitant sous l’enseigne B’AIRES ASADOR CAFFEE
Représentée par son gérant Monsieur C. R.
Sans domicile ni résidence connus
es...
Le nommé :
S.A.R.L. L’Argentin Food & Beverage
Exploitant sous l’enseigne B’AIRES ASADOR CAFFEE
Représentée par son gérant Monsieur C. R.
Sans domicile ni résidence connus
es...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
«Downstream Monte Carlo»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2012 prorogé par celui du 29 mars 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 18 octobre 2012, par Ma...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 18 octobre 2012, par Ma...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS DALLA CORTE & Cie et de son gérant commandité Monsieur D. D. C. a donné acte au syndic M. André GARINO de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolut...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
«Dowmstream Monte Carlo»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», au capital de 150.000 Euros et avec siège social 13, boulevard...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», au capital de 150.000 Euros et avec siège social 13, boulevard...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Sophie LEONARDI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SAM BREZZO FRERES, a prorogé jusqu’au 30 octobre 2013 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.<...