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Journal n°8120
du 10 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-247 du 3 mai 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-252 du 3 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Avis de recrutement n° 2013-78 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Livraison d’appartements domaniaux : «Opérations Ilôt Canton - Les Tamaris» et autres logements disponibles
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux (Opération visée ci-dessus) qu’elles peuvent, à compter du lundi 6 mai 2013, poser leur candidature au moyen d’un formulaire à retirer à l’accueil de ladite Direct...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1371 du 22 mars 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie CROVETTO-HARROCH, Adjoint, est dé...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie CROVETTO-HARROCH, Adjoint, est dé...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 41, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, d’une superficie de 36,55 m².
Loyer mensuel : 1.000 euros + 40 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS, Mme Audrey PESENTI, 14, avenue de Gran...
D’un deux pièces sis 41, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, d’une superficie de 36,55 m².
Loyer mensuel : 1.000 euros + 40 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS, Mme Audrey PESENTI, 14, avenue de Gran...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Mises en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 5 juin 2013 à la mise en vente des timbres suivants :
0,63 € - XVe Festival Mondial du Théâtre Amateur
0,80 € - SEPAC - Le Goéland
1,00 € - Le Charançon Monegasque
Ces timbres seront en vente...
0,63 € - XVe Festival Mondial du Théâtre Amateur
0,80 € - SEPAC - Le Goéland
1,00 € - Le Charançon Monegasque
Ces timbres seront en vente...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Médaille du travail - année 2013
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2013 et au plus tard jusqu...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse
M. A.B. Quinze mois pour usage du téléphone au volant, circulation en sens...
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse
M. A.B. Quinze mois pour usage du téléphone au volant, circulation en sens...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-69 d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 7 octobre 2009, Mme Franca LORENZI, décédée le 2 mars 2012 à Bordighera (Italie), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieu...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieu...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d’une langue étrangère, que les dossiers d’inscription sont désormais disponibles.
Les formulair...
Les formulair...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Avis de recrutement n°2013-70 d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants disposant d’un diplôme universitaire de niveau licence (BAC + 3) et désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le ler juillet 2013, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,...