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Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-205 du 11 avril 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la SARL TOURNIER & PARTNERS, a arrêté l’état des créances à la somme de DEUX MILLIONS TREIZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS SOIXANTE SEP...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 27 mars 2013 et 4 avril 2013, Mme Christiane COHEN veuve BEVERNAEGE, demeurant à Monaco, 7, avenue Saint Roman, a renouvelé, pour une durée de cinq années, à compter rétroactivement du 18 janvier 2013, au profit de Mme Sandrine BEVERNAE...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1121 du 8 avril 2013 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 février 2013, M. Enzo FRANCESCHINI, demeurant 20, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre pour une durée de 3 années, à compter du 4 avril 2013, à M. Johny SAPPRACONE, demeurant 11, via Provinciale, à Perinaldo (Itali...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1176 du 12 avril 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Ralph DE SIGALDI, Adjoint, est délégué dans...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Ralph DE SIGALDI, Adjoint, est délégué dans...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 2 avril 2013, M. Gilles BOUTET, commerçant et Mme Michèle Germaine FOUASSIER, sans profession, son épouse, domiciliés ensemble 4, impasse des Lauriers Roses, à Breil-sur-Roya (A-M), ont cédé, à Mme Valérie AIME, née TERRAGNO, domici...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8116
du 12 avril 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 3 avril 2013 par le notaire soussigné, Mme Gisèle SCIOLLA née BOLLO, domiciliée 14, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo et Mme Sylvie GIRAUDON née SCIOLLA, domiciliée 4, avenue Hector Otto à Monaco ont renouvelé, pour une période de deux années, à compter rétroact...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8116
du 12 avril 2013
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mlle Margaux CHIER, née à Monaco le 23 octobre 2004, fait savoir qu’elle va introduire une instance en changement de nom pour adjoindre à son nom patronymique celui de SANTINI, afin d’être...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Médaille du travail - année 2013
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2013 et au plus tard jusqu...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 12 septembre 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «COBEDESIGN», Monsieur Corrado BEVACQUA a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 13, avenue des Papalins.
Oppositions, s’i...
Oppositions, s’i...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-65 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’éch...
L’éch...