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Journal n°8116
du 12 avril 2013
Convocation du conseil communal - Session extraordinaire - Séance publique du 16 avril 2013
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 16 avril 2013 à 18 heures.
L’unique point à l’...
L’unique point à l’...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.272 du 12 avril 2013 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-20 d’un emploi de Veilleur de nuit saisonnier dans les Etablissements Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un emploi de Veilleur de nuit saisonnier sera vacant dans les Etablissements Communaux pour la période comprise entre le 22 avril et le 17 novembre 2013 inclus.
L’échelle indiciaire afféren...
L’échelle indiciaire afféren...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.273 du 12 avril 2013 portant application du titre IV de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-23 d’un poste de Commis de cuisine au Restaurant municipal dépendant du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Commis de cuisine au Restaurant municipal est vacant au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices ext...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices ext...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, portant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, portant...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-199 du 10 avril 2013 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’«International University of Monaco», en abrégé «I.U.M.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «University of Southern Eu...
Vu l’article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «University of Southern Eu...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Théâtre des Variétés
Le 13 avril à 10 h,
Printemps des Arts - Concert - Master Class de violoncelle avec Xavier Phillips.
Le 23 avril à 20 h 30,
Projection cinématographique «Les neiges du Kilimandjaro» de Robert Guédiguian, organisée par les Archives Audiovisuelles...
Le 13 avril à 10 h,
Printemps des Arts - Concert - Master Class de violoncelle avec Xavier Phillips.
Le 23 avril à 20 h 30,
Projection cinématographique «Les neiges du Kilimandjaro» de Robert Guédiguian, organisée par les Archives Audiovisuelles...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-201 du 11 avril 2013 autorisant un médecin à exercer son art en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 janvier 2013, enregistré,
Le nommé :
A. V. M.
Né le 14 février 1975 à EKPOMA (Nigeria)
De nationalité nigériane
Ayant demeuré rue Sevilla 24-3ème - 4a à Fuengirola - MALAGA (Espagne)
Actuellement sa...
Le nommé :
A. V. M.
Né le 14 février 1975 à EKPOMA (Nigeria)
De nationalité nigériane
Ayant demeuré rue Sevilla 24-3ème - 4a à Fuengirola - MALAGA (Espagne)
Actuellement sa...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM B.M.B, a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA, à céder de gré à gré à M. Marc Antoine MARTIN, le mobilier, tel que plus amplement décrit dans les pièces jointes à la requête, pour un mo...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-202 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Premier Juge substituant M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ENERGEX a prorogé jusqu’au 1er juillet 2013 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérif...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-203 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-204 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
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Version 2018.11.07.14