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Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-499 du 2 octobre 2013 portant autorisation d’exercer l’art vétérinaire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Manuel SORINI ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Manuel SORINI ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-500 du 2 octobre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 83-458 du 20 septembre 1983 autorisant un vétérinaire à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rémy GRASSET ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rémy GRASSET ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-132 d’un Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-501 du 2 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-133 d’un Technicien en Micro Informatique à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Technicien en Micro Informatique à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire a...
L’échelle indiciaire a...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-502 du 3 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-134 de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-503 du 3 octobre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’une pièce sis 6, avenue du Roqueville, 4ème étage, d’une superficie de 21 m².
Loyer mensuel : 500 euros + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : GROUPE S.M.I.R. - Mme FORMOSA, 4, boulevard des Moulins, 98000 Monaco.
Téléphone : 92.16.5...
D’une pièce sis 6, avenue du Roqueville, 4ème étage, d’une superficie de 21 m².
Loyer mensuel : 500 euros + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : GROUPE S.M.I.R. - Mme FORMOSA, 4, boulevard des Moulins, 98000 Monaco.
Téléphone : 92.16.5...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-509 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’arrêté mini...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’arrêté mini...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Décision en date du 18 septembre 2013 du Directeur Général de Monaco Telecom concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MN de Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 juillet 2013, enregistré à Monaco le 26 juillet 2013, folio 78 R, case 17, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 juillet 2013, enregistré à Monaco le 26 juillet 2013, folio 78 R, case 17, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-06 du 5 septembre 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-FIT : Essai multicentrique de phase II évaluant l’association Carboplatine, 5 Fluorouracile et Cetuximab dans les carcinomes épidermoïdes récidivants ou métastatiques de la tête et du cou chez les sujets âgés de 70 ans ou plus, classés « fit » (sans fragilité) par évaluation gériatrique »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- La l...
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- La l...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
NOMINATION D’UN COGERANT - GENTY & Cie SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 2013, enregistrée à Monaco le 18 juillet 2013, F°/Bd 76 R case 2, il a été procédé à la nomination de Monsieur Georges FRUGIER, demeurant à Monaco, 12, avenue des Papalins, aux fonctions de cogérant avec les pouvoirs prévus...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Délibération n° 2013-98 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-UNFIT : Essai randomisé multicentrique de phase III comparant le Méthotréxate au Cétuximab en traitement de 1ère ligne des cancers épidermoïdes de la tête et du cou métastatiques ou en récidive chez des patients âgés classés fragiles après évaluation gériatrique », dénommé « ELAN-UNFIT - N° EudraCT 2012-004967-38 » présenté par l’Institut Gustave Roussy localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...