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Journal n°7402
du 6 août 1999
Avis de convocation - "TVI MONTE-CARLO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 de francs
Siège social : 19, avenue des Castelans - Monaco
1998 et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... 1998 et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion.
- Affectation des résultats.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Avis de convocation - "TVI MONTE-CARLO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 de francs
Siège social : 19, avenue des Castelans - Monaco
de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
A l'issue de cette assemblée générale ordinaire ... de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes.
- Questions diverses.
A l'issue de cette assemblée générale ordinaire ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Directeur des Services Fiscaux du 7 janvier 2016 ayant rejeté le recours gracieux formé par la S.C.I. VALEXCO contre la décision en date ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Directeur des Services Fiscaux du 7 janvier 2016 ayant rejeté le recours gracieux formé par la S.C.I. VALEXCO contre la décision en date ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
qu'il ne résulte, ni de l'Ordonnance Souveraine du 3 juin 1961, ni de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006, que les décisions par lesquelles la Commission donne son assentiment au licenciement d'un salarié ... qu'il ne résulte, ni de l'Ordonnance Souveraine du 3 juin 1961, ni de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006, que les décisions par lesquelles la Commission donne son assentiment au licenciement d'un salarié ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage.
'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération ... 'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
AVIS DE CONVOCATION - BUSINESS AIDES ASSOCIATES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Roqueville - 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Administrateurs ;
- affectation des résultats ;
- autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- fixation des honoraires des ... Administrateurs ;
- affectation des résultats ;
- autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- fixation des honoraires des ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
AVIS DE CONVOCATION - BUSINESS AIDES ASSOCIATES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Roqueville, 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des ... ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Avis de convocation -
INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES "I.E.T."
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.480 €
Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco
;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et ... ;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.333 du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'instruction de la requête aux fins d'admission dans la salle de vote lors des élections nationales ou communales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 1.337 du 12 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu la loi n° 1.337 du 12 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°6400
du 23 mai 1980
).
Message reçu par S. A .S. le Prince de Sa Sainteté le Pape (p. 546).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine nommant le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes (p. 546 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Avis de convocation
INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES " I.E.T. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 480 euros
Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco
Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ... Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Avis de Convocation -
"EUROMAT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 Francs
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
et autorisation à renouveler aux Administrateurs ... ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
et autorisation à renouveler aux Administrateurs ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Avis de Convocation -
"INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES" "I.E.T."
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.480 Euros
Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Nomination des Commissaires aux Comptes.
- Honoraires des Commissaires aux Comptes ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article.
- Nomination des Commissaires aux Comptes.
- Honoraires des Commissaires aux Comptes ...