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Journal n°8139 du 20 septembre 2013

DKQT CONSULTING CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mai 2013, enregistré à Monaco le 14 mai 2013, folio Bd 55 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...

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Journal n°8139 du 20 septembre 2013

MED YACHT SERVICES CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er mars 2013, enregistré à Monaco le 4 mars 2013, folio Bd 137 V, case l, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...

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Journal n°8139 du 20 septembre 2013

MINE2MARKET CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 juin 2013, enregistré à Monaco le 17 juin 2013, folio Bd 171 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...

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Journal n°8139 du 20 septembre 2013

S.A.R.L. MONADIAM CONSTITUTION D’unE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 mai 2013, enregistré à Monaco le 28 mai 2013, folio Bd 165 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...

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Journal n°8139 du 20 septembre 2013

NOMINATION DE COGERANTS S.A.R.L. ENTREPRISE ARICO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 14, avenue Hector Otto - Monaco

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 29 avril 2013 enregistrée à Monaco le 6 mai 2013, F° Bd 157 V, Case 1, les associés ont nommé :
- Madame Céline CERUSO, née ARICO,
- Monsieur Mauro ARICO,
aux fonctions de co-gérants de la société.
Un exemplaire...

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Journal n°8139 du 20 septembre 2013

NOMINATION D’UN COGERANT STATION-SERVICE CHARLES III - Société à Responsabilité Limitée au capital de 700.000 euros Siège social : 3, boulevard Charles III - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 2013, les associés ont entériné la nomination de M. Enrico CARUSO aux fonctions de cogérant associé et procédé aux modifications statutaires inhérentes.
Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Généra...

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Journal n°8139 du 20 septembre 2013

DEMISSION D’UN GERANT VATit Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 23, Quai Albert 1er - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 juillet 2013 enregistrée à Monaco le 2 septembre 2013, folio/Bd 89 V, case 4, il a été mis fin au mandat de cogérant de Mlle Dahlia JABER avec effet immédiat.
L’article 10 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exe...

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Journal n°8139 du 20 septembre 2013

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SETOR MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue des Orchidées - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 juin 2013, enregistrée à Monaco le 4 juillet 2013, F° Bd 181 R, Case 1, les associés ont décidé de transférer le siège social au 24, avenue de Fontvieille à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des T...

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Journal n°8139 du 20 septembre 2013

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la...

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Association/Fondation

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

MODIFICATION DE LA GERANCE - TRUFFLE GOURMET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine (cabine n° 15) – Monaco

Par assemblée générale extraordinaire tenue le 24 juin 2013, enregistrée à Monaco le 4 juillet 2013, F° Bd 71 V case 3, la gérance de la société continue d’être assurée par Messieurs Jean-François BERTOLOTTO, Niccolo SIRONI et Pier Domenico GALLO en qualité de cogérants.
Un exemplaire du pr...

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Journal n°8141 du 4 octobre 2013

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 septembre 2013 de l’association dénommée « Association...

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Association/Fondation

Journal n°8140 du 27 septembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-479 du 18 septembre 2013 autorisant un médecin à exercer son art en association

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007

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Fonds communs de placement

Journal n°8140 du 27 septembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-480 du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’appli...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

Séance Publique du mardi 4 décembre 2012 - 737ème séance

SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 906, prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Fondation Prince Pierre de Monaco » (p. 8129)

II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 203, portant...

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