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Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-435 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ECOPONCE S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ECOPONCE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ECOPONCE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.489 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.485 du 18 septembre 2013 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Florian BOTTO, Elève fo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.485 du 18 septembre 2013 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Florian BOTTO, Elève fo...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-452 du 12 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-453 du 12 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », au capital de 30.000.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2021 du 16 septembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie,...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie,...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2828 du 10 septembre 2013 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée « un dimanche à vélo », le dimanche 22 septembre 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2893 du 16 septembre 2013 complétant l’arrêté municipal n° 2013-2267 en date du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2267 du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2895 du 16 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonct...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonct...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-131 d’un Administrateur à la Direction de l’Environnement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Environnement pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Il sera notamment en charge de la mise en...
Il sera notamment en charge de la mise en...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation de mise en exploitation de taxi.
Les candidats devront adresser au Département des Finances et de l’Economie, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, dans un déla...
Les candidats devront adresser au Département des Finances et de l’Economie, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, dans un déla...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, d’une superficie de 22,31 m² et 9,51 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 925 euros + 70 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence INTERALIA, Monsieur Nicolas PONSET, 31, boulevard des Moul...
D’un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, d’une superficie de 22,31 m² et 9,51 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 925 euros + 70 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence INTERALIA, Monsieur Nicolas PONSET, 31, boulevard des Moul...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2013
27 septembre - 4 octobre Pharmacie de l’ANNONCIADE
24, boulevard d’Italie
4 octobre - 11 octobre Pharmacie FERRY
1, rue Grimaldi
11 octobre - 18 octobre Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Albert II
18 octobre - 25 octobre Pharmacie...
24, boulevard d’Italie
4 octobre - 11 octobre Pharmacie FERRY
1, rue Grimaldi
11 octobre - 18 octobre Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Albert II
18 octobre - 25 octobre Pharmacie...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Tour de garde des Médecins généralistes - 4ème trimestre 2013
OCTOBRE
5 et 6 Samedi-Dimanche Dr SAUSER
12 et 13 Samedi-Dimanche Dr SELLAM
19 et 20 Samedi-Dimanche Dr ROUGE
26 et 27 Samedi-Dimanche Dr MARQUET
NOVEMBRE
1er (Toussaint) Vendredi Dr SELLAM
2 et 3 Samedi-Dimanche Dr SELLAM
5 et 6 Samedi-Dimanche Dr SAUSER
12 et 13 Samedi-Dimanche Dr SELLAM
19 et 20 Samedi-Dimanche Dr ROUGE
26 et 27 Samedi-Dimanche Dr MARQUET
NOVEMBRE
1er (Toussaint) Vendredi Dr SELLAM
2 et 3 Samedi-Dimanche Dr SELLAM