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Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-32 du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine
n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-33 du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.104 - Le numéro 1,90 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-44 du 23 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles en vue de l’augmentation du nombre de numéros d’immatriculation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant...
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-45 du 23 janvier 2013 portant règlement de pilotage maritime
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code de la mer ;
Vu la loi 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d’exploitation des ports ;
Vu l’arrêté ministériel 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;
Vu la déli...
Vu le Code de la mer ;
Vu la loi 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d’exploitation des ports ;
Vu l’arrêté ministériel 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;
Vu la déli...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 11 janvier 2013, la société à responsabilité limitée dénommée «LA VERANDAH», ayant son siège 32, Quai Jean-Charles REY, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée «LE PETIT DARK HOME», ayant son siège 32, Quai Jean-C...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-46 du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 21 janvier 2013, par le notaire soussigné, Mr Gilbert BELLANDO de CASTRO, Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, ép. de Mr Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3 place du Palais, à Monaco-Ville, et Mr Giancarlo TABURCHI, domicilié 10 boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Ca...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-47 du 24 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
S.A.R.L. FAGIO
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 12 octobre 2012, complété par acte du 15 janvier 2013, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les s...
Suivant acte du 12 octobre 2012, complété par acte du 15 janvier 2013, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les s...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-48 du 24 janvier 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «sociéte anonyme du garage de la frontière», au capital de 1.520.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme du Garage de la Frontière» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme du Garage de la Frontière» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 janvier 2013,
La «S.C.S. REY, NOUVION & CIE», au capital de 50.000e et siège 2, rue Colonel Bellande de Castro, à Monaco-Ville, a cédé,
à la «S.A.R.L. FAGIO», au capital de 15.000e et siège social à Monaco,
Le droit a...
La «S.C.S. REY, NOUVION & CIE», au capital de 50.000e et siège 2, rue Colonel Bellande de Castro, à Monaco-Ville, a cédé,
à la «S.A.R.L. FAGIO», au capital de 15.000e et siège social à Monaco,
Le droit a...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-54 du 24 janvier 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN S.A.M.
FERRANDES & CO (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 21 août et 10 septembre 2012, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «FERRANDES & CO» sont convenus de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 100.000 euros à celle de 150.000 euros et de transfor...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-57 du 28 janvier 2013 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...