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Journal n°8103
du 11 janvier 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL AQVALUXE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 5 décembre 2012 enregistrée à Monaco le 15 décembre 2012, F° Bd 101 R, case 3, les associés ont décidé de transférer le siège social au 15, rue Princesse Antoinette à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.148 du 18 janvier 2013portant nomination d’un Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EMMETI MONACO RENOVATION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 3, rue de Millo - Monaco
Aux termes du procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 décembre 2012, les associés de la Société à Responsabilité Limitée «EMMETI MONACO RENOVATION» ont décidé de transférer le siège social du 3, rue de Millo, au 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.<...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.149 du 18 janvier 2013 portant nomination d’un Journaliste au Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - FROZEN TRADING S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 27 février 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «FROZEN TRADING SAM», au capital de 450.000 euros, dont le siège est à Monaco, 74, boulevard d’Italie, ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en l...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.150 du 18 janvier 2013 portant nomination d’un Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
AVIS - SAM’S PLACE
Société Anonyme Monégasque au capital de 240.000 euros
Siège social : avenue Henry Dunant - Monaco
Les actionnaires de la société ont décidé, aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2012, de poursuivre l’activité sociale conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts.
Monaco, le 11 janvier 2013.
Monaco, le 11 janvier 2013.
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.151 du 18 janvier 2013 portant nomination d’une Conseillère Pédagogique au Centre de Formation Pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.152 du 18 janvier 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville, et des motos à la demande, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 inst...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 inst...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Dissolution de l'Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace
Les fondateurs de l’Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace, déclarée conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la dissolution et à la liquidation de l’association à compter du 31 décembre 2012.
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.153 du 18 janvier 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Dossolution de l'Association Monaco Dance Forum
Les fondateurs de l’Association Monaco Dance Forum, déclarée conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la dissolution et à la liquidation de l’association à compter du 31 décembre 2012.
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.156 du 22 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Carole Lanteri est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Carole Lanteri est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté d...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007