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Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un quatre pièces sis «Villa Yéyé» 4 bis, boulevard de Belgique, 3ème étage, d’une superficie de 100 m².
Loyer mensuel : 3.190 euros + 100 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : MIELLS AND PARTNERS, 1, avenue des Citronniers -...
D’un quatre pièces sis «Villa Yéyé» 4 bis, boulevard de Belgique, 3ème étage, d’une superficie de 100 m².
Loyer mensuel : 3.190 euros + 100 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : MIELLS AND PARTNERS, 1, avenue des Citronniers -...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 1 duquartier ordonnancé du Jardin Exotique
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Circulaire n° 2012-22 du 27 décembre 2012 relatif au dimanche 27 janvier 2013 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Avis relatif au tableau de révision de la liste electorale
Le Maire informe les monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 3 janvier 2013.
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Sporting Monte-Carlo
Le 12 janvier à 22 h 30,
Concert par Patricia Kas...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Sporting Monte-Carlo
Le 12 janvier à 22 h 30,
Concert par Patricia Kas...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 décembre 2012, enregistré,
La nommée :
D. A. M. épouse F.
Née le 23 novembre 1945 à STOCKHOLM (Suède)
De S. et de D. S.
De nationalité suédoise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est ci...
La nommée :
D. A. M. épouse F.
Née le 23 novembre 1945 à STOCKHOLM (Suède)
De S. et de D. S.
De nationalité suédoise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est ci...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.105 - Le numéro 1,90 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CESSATION DES PAIEMENTS - SAM ARTS ET COULEURS
5, avenue Saint Michel - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM ARTS ET COULEURS, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 22 novembre 2012, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ICON CONNECT S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 octobre 2012, enregistré à Monaco le 24 octobre 2012, folio Bd 195 V, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 octobre 2012, enregistré à Monaco le 24 octobre 2012, folio Bd 195 V, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.145 du 16 janvier 2013 admettant un avocat à exercer la professeur d’Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - AGENCE EUREKA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 625.000 euros
Siège social : 1, avenue de Grande Bretagne - Monaco
Etude de Maître Thomas GIACCARDI
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2012, les associés ont décidé de changer la dénomination sociale de la société, qui devient «AGENCE REGENTI».
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.146 du 17 janvier 2013 autorisant le Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 septembre 2012 par laquelle M. le Président de la République de Colombie a nommé M. Daniel Garcia-Pena Jaramillo, Consul Général de Colombie à Monaco ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 septembre 2012 par laquelle M. le Président de la République de Colombie a nommé M. Daniel Garcia-Pena Jaramillo, Consul Général de Colombie à Monaco ;
...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - S.A.R.L. COMODOS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 5, avenue Saint Laurent - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2012 enregistrée à Monaco le 15 octobre 2012, F° Bd 83 V, case 3, les associés de la société à responsabilité limitée COMODOS ont pris acte de la fin du mandat de gérante de Madame Lili DE SIGALDY à dater de ce jour, et de...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.147 du 18 janvier 2013 portant nomination d’un membre du Comité Monégasque Antidopage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.674 du 20 février 2012 portant nomination des membre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.674 du 20 février 2012 portant nomination des membre...