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Journal n°7808
du 18 mai 2007
AVIS DE CONVOCATION - INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES " I.E.T. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.480 euros
Siège social : 1, avenue des Castelans- Monaco
Administrateurs en exercice au 31 août 2006 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... Administrateurs en exercice au 31 août 2006 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 2022 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur refusant d’autoriser la FONDATION HECTOR OTTO à vendre un bien ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 2022 du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur refusant d'autoriser la FONDATION HECTOR OTTO à vendre un bien ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°5102
du 18 juillet 1955
).
Décision Souveraine .du 4 juillet 1955 portant acceptation de démission (p. 593).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel 0.55-141 du 7 juillet 1955 fixant le mode de calcul des indemnités dues au titre ...
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
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Finandier ... LÉGALES t 2.30 F la ligne DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.14.21
Compte Chèque Postal t 3014.47 — Marti:dile
SOMMAIR1
MAISON SOUVERAINE
Décès du Général ...
Journal n°5110
du 12 septembre 1955
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Les abonnements parlent du do chaque année Téléphone, 021.19 — 032-25
INSERTIONS LÉGALES: 100 francs le ligne
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
'État.
Art. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 ... 'État.
Art. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 ...
Journal n°4972
du 19 janvier 1953
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SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
c1,./,mnance Souveraine n° 687 du 31 décembre 1952 approuvant Convention et le Cahier des Charges 'intervenus entre le :i-ernement et la Société Routière Colas (p. 33 ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
les décisions des diverses autorités administratives et les Ordonnances Souveraines prises pour l'exécution des lois, ainsi que sur l'octroi des indemnités qui en résultent ; / (…) » ; que l'article 13 ... les décisions des diverses autorités administratives et les Ordonnances Souveraines prises pour l'exécution des lois, ainsi que sur l'octroi des indemnités qui en résultent ; / (…) » ; que l'article 13 ...
Journal n°3882
du 21 avril 1932
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alent ... Abonnements partent des /er et 16 de chaque mois. S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Déjeuner en l'honneur des Membres de la Ille ...
Journal n°3779
du 8 mai 1930
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S'adresser au gérant, p. lace de la Visitation.
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SOMMAIRE.
, MAISON :•
Audience de congé et présentation.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant nomination dans ...
Journal n°6385
du 8 février 1980
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DIRECTION - RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19-21
INSERTIONS LÉGALES : 13.50 F le ligue
Compte Chèque Postal : 301947 - Marseille
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ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°6036
du 1 juin 1973
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... Gare » la &s'affectation de biens du domaine public de l'État et portant déclaration d'utilité publique de travaux d'intérêt gédéral (p. 373).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 5.133 du ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Avis de convocation
"S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU-LYRE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 €
Siège social : 2, rue Notre Dame de Lorète - Monaco-Ville
donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs honoraires ... donner aux Administrateurs en conformité de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs honoraires ...