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Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-13 d’un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-14 d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Il interviendr...
Il interviendr...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-15 de sept Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de sept Elèves Agent de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
1. être âgé de 2...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
1. être âgé de 2...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.102 - Le numéro 1,90 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Ordonnance souveraine n° 4.069 du 11 décembre 2012 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Carole Lanteri est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse.
Notre Secrétaire d’Etat, Notr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Carole Lanteri est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse.
Notre Secrétaire d’Etat, Notr...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Circulaire n° 2012-21 du 26 décembre 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2013
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- salaire horaire 9,43 euros
-...
- salaire horaire 9,43 euros
-...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.099 du 20 décembre 2012 portant nomination d’une Secrétaire-Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 - Centre Hospitalier Princesse Grace
Disciplines
2013
Tarifs CHPG (Correction à la publication du 28 décembre 2012)
Long Séjour CHPG (du 01/01/2013 au 12/02/2013)
Forfait Soins
69,67 €
Tarifs Résidence Cap Fleuri
Forfait Hébergement
GIR 1 et 2<...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2012-741 du 26 décembre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-408 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant pour effectuer des remplacements au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nom...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nom...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Elections nationales - dépôt des candidatures - campagne électorale officielle
Le Maire rappelle les dispositions de la Loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales.
Art. 25 -Tout candidat aux élections est tenu, quinze jours au moins et vingt-deux jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Gén...
Art. 25 -Tout candidat aux élections est tenu, quinze jours au moins et vingt-deux jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Gén...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2012-743 du 27 décembre 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-499 du 16 août 2012...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-499 du 16 août 2012...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-001 d’un poste d’Assistante maternelle à la Crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistante maternelle à la Crèche familiale est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié à Monaco...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié à Monaco...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-003 d’un poste de Responsable aux auxiliaires de vie dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Responsable des Auxiliaires de Vie est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d’Etat...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du diplôme d’Etat...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2012-744 du 27 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles en vue de l’augmentation du nombre de numéros d’immatriculation dans la série «Véhicules électriques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Comité de coordination chargé de veiller au déroulement de la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
Avis.
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2013 qui aura lieu du dimanche 27 janvier au samedi 9 février, les listes de candidats en présence, au sens de l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne du...
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2013 qui aura lieu du dimanche 27 janvier au samedi 9 février, les listes de candidats en présence, au sens de l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne du...