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Journal n°8701
du 28 juin 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 mai 2024 de l’association dénommée « Monaco Alternatives ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 mai 2024 de l'association dénommée « Monaco Alternatives ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 novembre 2024 de l’association dénommée « MAGUEN DAVID ADOM ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 novembre 2024 de l'association dénommée « MAGUEN DAVID ADOM ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-473 du 19 août 2008 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août ... médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-147 du 7 mars 2008 portant suspension temporaire d'une autorisation d'exercer la pharmacie
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, 11, avenue Saint Michel, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de rassembler la communauté monégasque qui partage les valeurs du mouvement ... association, dont le siège est situé à Monaco, 11, avenue Saint Michel, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de rassembler la communauté monégasque qui partage les valeurs du mouvement ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
» (ADFM).
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Résidence Athéna - bloc D - 19, avenue Crovetto Frères, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- de préserver l ... » (ADFM).
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Résidence Athéna - bloc D - 19, avenue Crovetto Frères, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- de préserver l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 décembre 2023 de l'association dénommée « Demoiselles de Cœur ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 décembre 2023 de l'association dénommée « Demoiselles de Cœur ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 décembre 2023 de l'association dénommée « Caisse de Formation du ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 décembre 2023 de l'association dénommée « Caisse de Formation du ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 janvier 2024 de l'association dénommée « Heren-Borrel in Monaco ... 'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 janvier 2024 de l'association dénommée « Heren-Borrel in Monaco ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Suprême statue souverainement en matière administrative : « 1° sur les recours en annulation pour excès de pouvoir contre les décisions des diverses autorités administratives et les ordonnances souveraines ... Suprême statue souverainement en matière administrative : « 1° sur les recours en annulation pour excès de pouvoir contre les décisions des diverses autorités administratives et les ordonnances souveraines ...
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
de la vie privée et familiale parue au « Journal de Monaco » clu 25 décembre 1987 (p. 31).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 17 décembre- 1987 prononçant la clôture des comptes budgétaires ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.021 du 26 novembre 2010 rendant exécutoire l’échange de lettres du 20 octobre 2010 remplaçant l’Accord sous forme d’échange de lettres du 27 novembre 1987, relatif à la réglementation bancaire dans la Principauté de Monaco, entre la Principauté de Monaco et la République française
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Avis de convocation -
INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES "I.E.T."
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.480 Euros
Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco
31 août 2002 ;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et ... 31 août 2002 ;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Avis de convocation - "EUROMAT SAM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs ... ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Avis de convocation "EUROMAT SAM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à ... Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à ...