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Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « La Ruche Vulcain » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.420 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
Dans l’ordonnance susvisée il fallait lire :
« Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les cond...
« Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les cond...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.421 du 24 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
Dans l’ordonnance susvisée il fallait lire :
« Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les conditions...
« Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée » et non pas « ….. dans les conditions...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-398 du 26 août 2013, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-401 du 26 août 2013, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8136
du 30 août 2013
Avis de recrutement n° 2013-125 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8133
du 9 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FIELDSTREAM
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mars 2013, enregistré à Monaco le 3 avril 2013, folio Bd 149 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mars 2013, enregistré à Monaco le 3 avril 2013, folio Bd 149 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8133
du 9 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HAUTIER IP
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 avril 2013, enregistré à Monaco le 16 avril 2013, folio Bd 152 R, case 6. il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 avril 2013, enregistré à Monaco le 16 avril 2013, folio Bd 152 R, case 6. il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8133
du 9 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.O.P.R.O.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2013, enregistré à Monaco le 17 mai 2013, folio Bd 137 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2013, enregistré à Monaco le 17 mai 2013, folio Bd 137 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
Journal n°8133
du 9 août 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SPORT PLUS
Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privc en date du 16 juin 2013, enregistré à Monaco le 26 juin 2013, folio Bd 175 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privc en date du 16 juin 2013, enregistré à Monaco le 26 juin 2013, folio Bd 175 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8136
du 30 août 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 8 août 2013 par le notaire soussigné, la S.A.R.L. “ EVENTS MY WAY ”, ayant son siège 7, avenue du Berceau, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. “ MY WAY 2 ”, ayant son siège 7, avenue du Berceau, à Monaco, un fonds de commerce de dégustation sur place et vente à emporter de...