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Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-90 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Videosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8135
du 23 août 2013
DEMISSION D’UN CO-GERANT - GOLDEN SPORT MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2013, enregistrée à Monaco le 5 août 2013, F° /Bd 192 V case 3, les associés ont pris acte de la démission de M. Diego NARGISO, co-gérant. M. Dario NARGISO demeure gérant unique de la société, sans limitation de durée.
Un exem...
Un exem...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Lauriers » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8135
du 23 août 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CB Shipping and Management
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 17 juillet 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, boulevard Albert 1er à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y ê...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y ê...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8135
du 23 août 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL GREEN HEART
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 10 juin 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 48, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco po...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco po...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8135
du 23 août 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D’ENTREPRISE DE SPECTACLES
en abrégé “ S.A.M.E.S. ” au capital de 150.000 euros
Siège social : Sporting d’Hiver - Monte-Carlo
Messieurs les actionnaires de la société anonyme monégasque d’entreprise de spectacles sont convoqués, en assemblée générale ordinaire au siège social, le 24 septembre 2013, à 15 heures, avec l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendan...
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendan...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8135
du 23 août 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’HOTELLERIE
en abrégé “ SOGETEL ”
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros
Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
Messieurs les actionnaires de la société anonyme monégasque générale d’Hôtellerie, sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, à l’Hôtel Monte-Carlo Bay, le 18 septembre 2013, à 16 h 30, avec l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pe...
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pe...
Journal n°8135
du 23 août 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO
en abrégé “ S.T.M. ” au capital de 2.000.000 euros
Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
Messieurs les actionnaires de la société monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo, sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 20 septembre 2013 à 15 h, avec l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exerc...
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exerc...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-93 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8135
du 23 août 2013
AVIS - SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros
Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 28 juin 2013 à onze heures trente, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “ SAM SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE ”, au capital de 3.060.000 €, ayant son siège au 23, avenue des Papalins à Monaco, ont décidé à l...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...