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Journal n°8135
du 23 août 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juillet 2013, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a renouvelé pour une période de trois années, à compter du 1er septembre 2013, la gérance libre consentie à Mme Loretta DUGUE, née DIOT, demeurant 5,...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-83 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8135
du 23 août 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 8 août 2013 par le notaire soussigné, la S.A.R.L. “ EVENTS MY WAY ”, ayant son siège 7, avenue du Berceau, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. “ MY WAY 2 ”, ayant son siège 7, avenue du Berceau, à Monaco, un fonds de commerce de dégustation sur place et vente à emporter de...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eucalyptus » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8135
du 23 août 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - “VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “ VENUS MANAGEMENT COMPANY S.A.M. ” ayant son siège 19, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“ A...
“ A...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8135
du 23 août 2013
GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé le 6 août 2013, M. Georges SANGIORGIO, Administrateur de Société demeurant 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo, Mme Josette SANGIORGIO épouse PASTORELLI, commerçante demeurant 11 bis, boulevard d’Italie à Monte-Carlo et Mlle Michèle SANGIORGIO, sans professi...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8135
du 23 août 2013
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 21 mars 2013, enregistré à Monaco le 5 avril 2013, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « AGENCE DE LA GARE ».
Monsieur Pierre MARE, domicilié 20, boulevard du Ténao à Monaco, a fait apport à ladite société d’un...
Monsieur Pierre MARE, domicilié 20, boulevard du Ténao à Monaco, a fait apport à ladite société d’un...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-85 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8135
du 23 août 2013
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. JASPARD Frédéric, Luc, Christian, né à Lyon (69) le 2 décembre 1971, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour substituer à son nom patronymique celui de DE...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009...
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009...
Journal n°8135
du 23 août 2013
CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. « AR SERVICES »
Société Anonyme Monégasque
7, avenue Saint-Roman - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM « AR SERVICES » sis 7, avenue Saint-Roman à Monaco, déclarée en cessation des paiements et en liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 11 juillet 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce mo...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-86 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8135
du 23 août 2013
CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR - S.A.R.L. TESLA MOTORS
Société en liquidation
Siège de liquidation : C/O Pro Service Conseil
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Par assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2012, dûment enregistrée, les associés ont pris acte de la démission de M. Eric WHITAKER de ses fonctions de liquidateur et nommé M. Deepak AHUJA en remplacement.
Un exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribuna...
Un exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribuna...