Rechercher un journal, un article
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.505 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et l’organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et l’organisation judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Décision en date du 23 septembre 2013 de la Caisse Autonome des Retraites portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire »
Nous, Caisse Autonome des Retraites,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 20...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 20...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.506 du 10 octobre 2013 portant nomination d’un Photographe aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.119 du 4 février 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.119 du 4 février 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-116 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA »
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-512 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Du 24 au 26 octobre, à 20 h,
Le 27 octobre, à 15 h,
« Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan, Giovanni Furlanetto et « The Telephone » avec Micaela Oeste, Ben Aldo Heo, le Chœ...
Du 24 au 26 octobre, à 20 h,
Le 27 octobre, à 15 h,
« Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan, Giovanni Furlanetto et « The Telephone » avec Micaela Oeste, Ben Aldo Heo, le Chœ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Avis de concours sur titres d’accès au grade d’Ingénieur Hospitalier - Spécialité informatique
Le concours comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le jeudi 19 septembre 2013 à 9 heures.
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplôme...
Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leur parcours professionnel, leurs titres et diplôme...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-77 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site internet d’information au public » présenté par le Conseil Economique et Social
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis « Villa Ariane », 1er étage inférieur, d’une superficie de 90 m2 et 1m2 de balcon.
Loyer mensuel : 2.700 euros + 110 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA IMMOBILIER, 5 bis, avenue Princesse Alice, 98000 Monaco -...
D’un trois pièces sis « Villa Ariane », 1er étage inférieur, d’une superficie de 90 m2 et 1m2 de balcon.
Loyer mensuel : 2.700 euros + 110 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA IMMOBILIER, 5 bis, avenue Princesse Alice, 98000 Monaco -...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Cardiologie
Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l’une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d’aptitude aux fonctions de maî...
Les candidat(e)s devront remplir l’une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d’aptitude aux fonctions de maî...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « le Testimonio » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Délibération n° 2013-106 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions du secrétariat juridique des conseils d’administration et des Assemblées générales de MT et MTI » présenté par Monaco Télécom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-81 du 16 juillet 2013 de la commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Bougainvilliers » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Décision de mise en œuvre du traitement « Gestion des missions du secrétariat juridique des Conseils d’Administration et des assemblées générales de MT et MTI »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traite...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traite...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 29 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Bougainvilliers » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...