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Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-496 du 27 septembre 2013 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, mod...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, mod...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GELATORINO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er juillet 2013, enregistré à Monaco le 5 juillet 2013, folio Bd 158 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er juillet 2013, enregistré à Monaco le 5 juillet 2013, folio Bd 158 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-497 du 30 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Hemisphere Crew Solutions
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mai 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd 131 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mai 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd 131 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-498 du 30 septembre 2013 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 2010, n° 2011-243...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009, n° 2010-218 du 28 avril 2010, n° 2011-243...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NO MERCY PRODUCTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Place du casino - Sporting d’Hiver - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2013, enregistré à Monaco le 27 mars 2013, folio Bd 121 V, case 2, il a été décidé le transfert du siège social C/O Mademoiselle Isabelle MERCIER, 6, Lacets St Léon à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2999 du 30 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR
JUST FOR YOU
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une délibération prise le 3 septembre 2013, enregistrée à Monaco le 9 septembre 2013, les associés de la société à responsabilité limitée « JUST FOR YOU », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité de dissoudre la société à compter de la même date.
L...
L...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - SKY WINGS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 31 juillet 2013 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 juillet 2013 et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour.
Monsieur Mauro FANTATO, demeurant à Monaco, 1 avenue Henry Dunant, a été...
Monsieur Mauro FANTATO, demeurant à Monaco, 1 avenue Henry Dunant, a été...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3031 du 30 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Mai...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
AVIS - S.A.M. SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 347.048 euros
Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO, réunis en assemblée générale extraordinaire le 28 juin 2013, ont décidé, conformément à l’article 25 des statuts, la poursuite de l’activité de la société malgré la perte de plus des trois quarts du capital social.
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Modification de l’heure légale - Année 2013
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 31 mars 2013, à 2 heures, sera retardée d’une heure le dimanche 27 octobre 2013, à trois heures.
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Avis de recrutement n° 2013-135 d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afféren...
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