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Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.494 du 30 septembre 2013 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“HALCYON S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 juin 2013.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 13 février et 21 mai 2013, par Maître H...
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 13 février et 21 mai 2013, par Maître H...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.496 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“HALCYON S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “HALCYON S.A.M.”, au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social 74, boulevar...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “HALCYON S.A.M.”, au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social 74, boulevar...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.497 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 juin 2013, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée “NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE” S.A.R.L. sont convenus d’augmenter le capital social de la somme de 50.000 € à celle de 150.000 €, et de modifier, en...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.498 du 30 septembre 2013 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Environnement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 septembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2013, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, le...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2013, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, le...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-494 du 26 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”, au capital de 150.000 euros et avec si...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”, au capital de 150.000 euros et avec si...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-495 du 26 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENTURI GRAND PRIX », au capital de 180.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENTURI GRAND PRIX », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 180.000...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENTURI GRAND PRIX », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 180.000...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte de cession sous seing privé du 27 septembre 2013, Monsieur Michael MCKEE, né le 22 août 1933 à Hove (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, demeurant 2, rue Honoré Labande, 98000 Monaco, a cédé à Madame Evelina GIANNOULIDI MAVROPOULOS STOLIARENKO, née le 16 août 1971 à...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-496 du 27 septembre 2013 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, mod...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, mod...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GELATORINO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er juillet 2013, enregistré à Monaco le 5 juillet 2013, folio Bd 158 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er juillet 2013, enregistré à Monaco le 5 juillet 2013, folio Bd 158 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-497 du 30 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...