Rechercher un journal, un article
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM MONACO MARBRE, a donné acte au syndic Mme Bettina RAGAZZONI de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union.
Monaco, le 7 octobre 2013.
Monaco, le 7 octobre 2013.
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.493 du 30 septembre 2013 portant nomination du Représentant Permanent Adjoint près l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 15 février 2011 portant titularisation du Premier Secrétaire de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric BRAQUETTI,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 15 février 2011 portant titularisation du Premier Secrétaire de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric BRAQUETTI,...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée “S.A.R.L. MULLYGRAPH”
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
I - Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 9 septembre 2013 :
- il a été constaté la poursuite de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. MULLYGRAPH», ayant siège social à Monaco, 11, allée Lazare Sauvaïgo, suite au décès de Madam...
- il a été constaté la poursuite de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. MULLYGRAPH», ayant siège social à Monaco, 11, allée Lazare Sauvaïgo, suite au décès de Madam...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.494 du 30 septembre 2013 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“HALCYON S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 juin 2013.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 13 février et 21 mai 2013, par Maître H...
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 13 février et 21 mai 2013, par Maître H...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.496 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“HALCYON S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “HALCYON S.A.M.”, au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social 74, boulevar...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “HALCYON S.A.M.”, au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social 74, boulevar...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.497 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 juin 2013, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée “NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE” S.A.R.L. sont convenus d’augmenter le capital social de la somme de 50.000 € à celle de 150.000 €, et de modifier, en...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.498 du 30 septembre 2013 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Environnement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 septembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2013, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, le...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2013, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, le...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-494 du 26 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”, au capital de 150.000 euros et avec si...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE”, au capital de 150.000 euros et avec si...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-495 du 26 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENTURI GRAND PRIX », au capital de 180.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENTURI GRAND PRIX », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 180.000...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENTURI GRAND PRIX », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 180.000...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte de cession sous seing privé du 27 septembre 2013, Monsieur Michael MCKEE, né le 22 août 1933 à Hove (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, demeurant 2, rue Honoré Labande, 98000 Monaco, a cédé à Madame Evelina GIANNOULIDI MAVROPOULOS STOLIARENKO, née le 16 août 1971 à...