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Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par MONACO TELECOM SAM.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Décision en date du 18 septembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Du 24 au 26 octobre, à 20 h,
Le 27 octobre, à 15 h,
« Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan, Giovanni Furlanetto et « The Telephone » avec Micaela Oeste, Ben Aldo Heo, le Chœ...
Du 24 au 26 octobre, à 20 h,
Le 27 octobre, à 15 h,
« Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan, Giovanni Furlanetto et « The Telephone » avec Micaela Oeste, Ben Aldo Heo, le Chœ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 juin 2013, enregistré, le nommé :
- C. F., né le 21 janvier 1959 à Livourne (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,...
- C. F., né le 21 janvier 1959 à Livourne (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 juin 2013, enregistré, le nommé :
- F. R., né le 31 octobre 1946 à Fabrica Di Roma (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de...
- F. R., né le 31 octobre 1946 à Fabrica Di Roma (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 31 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- L. Y., né le 15 novembre 1987 à Monaco (98) de P. et de B. G. de nationalité française, Serveur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
- L. Y., né le 15 novembre 1987 à Monaco (98) de P. et de B. G. de nationalité française, Serveur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.141 - Le numéro 1,90 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SAM SPLENDID GARAGE sise 9, rue Baron Sainte Suzanne à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2012 ;
Nommé M. Sébastien...
Constaté la cessation des paiements de la SAM SPLENDID GARAGE sise 9, rue Baron Sainte Suzanne à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 31 décembre 2012 ;
Nommé M. Sébastien...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.491 du 27 septembre 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES, a prorogé jusqu’au 20 décembre 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des pa...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.492 du 27 septembre 2013 portant nomination d’une Secrétaire à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.407 du 4 août 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Ml...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.407 du 4 août 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Ml...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM MONACO MARBRE, a donné acte au syndic Mme Bettina RAGAZZONI de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union.
Monaco, le 7 octobre 2013.
Monaco, le 7 octobre 2013.
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.493 du 30 septembre 2013 portant nomination du Représentant Permanent Adjoint près l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 15 février 2011 portant titularisation du Premier Secrétaire de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric BRAQUETTI,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 15 février 2011 portant titularisation du Premier Secrétaire de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cédric BRAQUETTI,...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée “S.A.R.L. MULLYGRAPH”
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
I - Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 9 septembre 2013 :
- il a été constaté la poursuite de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. MULLYGRAPH», ayant siège social à Monaco, 11, allée Lazare Sauvaïgo, suite au décès de Madam...
- il a été constaté la poursuite de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. MULLYGRAPH», ayant siège social à Monaco, 11, allée Lazare Sauvaïgo, suite au décès de Madam...