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Journal n°8006 du 4 mars 2011

Délibération n° 2011-22 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission au service de l’emploi des informations de salaire pour des populations concernées par le remboursement de charges sociales patronales»

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractè...

Avis et Communiqués
Autres

Journal n°8010 du 1 avril 2011

Récépissé de déclaration d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la d...

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Association/Fondation

Journal n°8010 du 1 avril 2011

KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 8.500.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

Bilan au 31 décembre 2010
(en euros)

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Sociétés Anonymes

Journal n°8007 du 11 mars 2011

CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 mars 2011, M. Patrice PADOVANI, domicilié 43, avenue Paul Doumer, à Roquebrune-Cap-Martin (A-M), a cédé à la S.A.R.L. «LE VINGT-SEPT», au capital de 15.000 euros et siège à Monaco, 5, avenue Princesse Alice, le droit au bail portant sur des...

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Cessions droit au bail

Journal n°8138 du 13 septembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-427 du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8138 du 13 septembre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-428 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « COMPEX TYRES SAM », au capital de 152.000 €.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « COMPEX TYRES SAM », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152.0...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8139 du 20 septembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.484 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8139 du 20 septembre 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.485 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

CESSION D’ELEMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

Aux termes d’un acte sous seings privés de cession d’éléments d’un fonds de commerce en date du 18 septembre 2013, enregistré 19 septembre 2013, Monsieur Jean BILLON, domicilié en ses bureaux 5, rue Louis Notari à Monaco, a cédé à la S.A.M. RESSOURCES HUMAINES et Services (RH & Services S.A.M.),...

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Cessions de Commerces

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion

Aux termes d’un acte de cession sous seing privé du 27 septembre 2013, Monsieur Michael MCKEE, né le 22 août 1933 à Hove (Grande Bretagne), de nationalité britannique, demeurant 2, rue Honoré Labande, 98000 Monaco, a cédé à Madame Evelina GIANNOULIDI MAVROPOULOS STOLIARENKO, née le 16 août 1971 à...

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Cessions de Commerces

Journal n°8139 du 20 septembre 2013

DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION 2L MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros Siège social : c/o 2L MONACO 14, quai Antoine 1er - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 07 août 2013 enregistrée à Monaco le 19 août 2013, F°/Bd 199 V Case 2, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Mme Laïca...

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Dissolution société

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LEXWELL PROJECT DEVELOPMENT SERVICES

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 mars 2013, enregistré à Monaco le 8 mars 2013, folio Bd 140 R, case l, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...

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S.A.R.L.

Journal n°8139 du 20 septembre 2013

DISSOLUTION ANTICIPEE MAGIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 19 juillet 2013, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires ;
- Madame Sonia GASTALDO BRAC a été nommée aux...

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Dissolution société

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OSMOSE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juin 2013, enregistré à Monaco le 10 juin 2013, folio Bd 63 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...

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S.A.R.L.

Journal n°8139 du 20 septembre 2013

DISSOLUTION ANTICIPEE O’DUPLEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Palais Héraclès 17, boulevard Albert 1er - Monaco

Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2013, les associés de la SARL O’DUPLEX ont décidé la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 5 juin 2013 et nommé en qualité de liquidateur Monsieur Yuri TSKHOVREBOV, demeurant 2, avenue des Citronniers à Monaco.
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