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Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.234 du 18 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.014 - Le numéro 1,80 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
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DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-243 du 20 avril 2011 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009 et n° 2010-218 du 28 avril 2...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009 et n° 2010-218 du 28 avril 2...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-241 du 15 avril 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-245 du 22 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-242 du 15 avril 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-246 du 22 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque de Fabrications, Etudes et Transactions», en abrégé «S.A.M.F.E.T.», au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque de Fabrications, Etudes et Transactions», en abrégé «S.A.M.F.E.T.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée g...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque de Fabrications, Etudes et Transactions», en abrégé «S.A.M.F.E.T.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée g...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté n° 2011-14 du 18 avril 2011.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-247 du 26 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 61.025 du 31 janvier 1961 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition des travailleurs effectuant des travaux insalubres et salissants.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juill...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juill...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1189 du 11 avril 2011 portant nomination d’une caissière dans les Services Communaux (Service des Sports et des Etablissements Sportifs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-013 du 10 février 2005...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-013 du 10 février 2005...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-248 du 26 avril 2011 portant création d’une carte professionnelle au profit desfonctionnaires de police de la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1192 du 11 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3333 du 16 novembre 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3333 du 16 novembre 20...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1423 du 21 avril 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementati...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementati...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1193 du 11 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3334 du 16 novembre 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3334 du 16 novembre 20...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1311 du 13 avril 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...