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Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Urgences
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et justifier d’une compétence dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s devront adresser leur...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et justifier d’une compétence dans la discipline concernée.
Les intéressé(e)s devront adresser leur...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 27 septembre 2013
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 septembre 2013, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 27 septembre 2013 à 18 heures....
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par MONACO TELECOM SAM.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Modification de l’heure légale - Année 2013
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 31 mars 2013, à 2 heures, sera retardée d’une heure le dimanche 27 octobre 2013, à trois heures.
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Avis de recrutement n° 2013-140 d’un Conducteur d’opération au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur d’opération au Service des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 17, rue Notre Dame de Lorète, 1er étage, d’une superficie de 23,39 m².
Loyer mensuel : 770 euros + 30 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : ABK REAL ESTATE, Madame Sophie BALSAMO, 5, rue des Lilas - 98000 Monaco.
...
D’un studio sis 17, rue Notre Dame de Lorète, 1er étage, d’une superficie de 23,39 m².
Loyer mensuel : 770 euros + 30 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : ABK REAL ESTATE, Madame Sophie BALSAMO, 5, rue des Lilas - 98000 Monaco.
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Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Circulaire n° 2013-13 du 1er octobre 2013 relatif au vendredi 1er novembre 2013 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 19 juillet 2011, Mme Lucienne SANCHEZ, née VICARELLI, ayant demeuré de son vivant 35, rue Plati à Monaco, décédée le 11 décembre 2011 à Nice, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Avis de vacance d’emplois n° 2013-071 à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du jeudi 5 décembre 2013 au dimanche 16 mars 2014 in...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-072 d’un poste de Jardinier au Jardin Exotique
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Jardinier est vacant au Jardin Exotique.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
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L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
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