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Journal n°7385
du 9 avril 1999
Avis de convocation - "BLUEBELL INTERNATIONAL (MONACO) S.A.
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 F
Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
A l'issue de ladite assemblée, les actionnaires seront réunis en assemblée générale ... .
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
A l'issue de ladite assemblée, les actionnaires seront réunis en assemblée générale ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Avis de convocation - "SOCIETE GENERALE DE PARFUMERIE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000,00 de francs
Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
aux Comptes pour les trois prochains exercices.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
A l'issue de ladite ... aux Comptes pour les trois prochains exercices.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
A l'issue de ladite ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Avis de convocation - "MONACO TEXTILE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F
Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
A l'issue de ladite assemblée, les actionnaires se réuniront en assemblée générale extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant ... 'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
A l'issue de ladite assemblée, les actionnaires se réuniront en assemblée générale extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le ... Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 22 janvier 2014 refusant de lever la mesure de refoulement prise à l’encontre de M. VB le 29 novembre 2006 et notifiée le ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
Recours en annulation par la Société Anonyme panaméenne dénommée «SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP SA» de la décision de la Direction de l’Habitat formulée par ses lettres des 29 juillet, 30 août et ... Recours en annulation par la Société Anonyme panaméenne dénommée «SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP SA» de la décision de la Direction de l’Habitat formulée par ses lettres des 29 juillet, 30 août et ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
cISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 1er mars 2011 accordant le titre de
«Fournisseur Breveté» à la S.A.M. Costa MonaCo (p. 423).
Décision Souveraine en date du 1er mars 2011 accordant ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
1°) Recours en annulation de la décision en date du 9 juillet 2014 par laquelle le Ministre d’Etat a fait connaître la décision de l’Etat de Monaco de préempter l’appartement et la cave sis « Villa ... 1°) Recours en annulation de la décision en date du 9 juillet 2014 par laquelle le Ministre d’Etat a fait connaître la décision de l’Etat de Monaco de préempter l’appartement et la cave sis « Villa ...
Sommaires 2000
du 31 décembre 2000
décembre 2000 relative aux conditions de location de cer-
tains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le I" septembre 1947 (p. 1791).
DÉCISIONS SOUVERAINES
7.475 29 décembre 2000
7 ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Il fallait lire page 29 :
..........................................................
Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
..........................................................
Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Il fallait lire page 35 :
.....................................................
Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
.....................................................
Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Il fallait lire page 32 :
....................................................
Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
....................................................
Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 7 août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables », publiée au Journal de Monaco du 18 août 2017.
Il fallait lire page 2297 :« …Vu l'avis motivé émis le 19 juillet 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. … ».au lieu de :« …Vu l'avis motivé émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. … ».Le reste sans changement.
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
légalité
Considérant que la décision de refoulement ayant frappé M. VZ le 8 novembre 2001 a été prise par le Ministre d’État, sur le fondement de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative ... légalité
Considérant que la décision de refoulement ayant frappé M. VZ le 8 novembre 2001 a été prise par le Ministre d’État, sur le fondement de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Avis de convocation - "MC2 MEDIA CONSEILS MONTE-CARLO"
Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 Francs
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monte-Carlo
Administrateurs démissionnaires.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, les ... Administrateurs démissionnaires.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, les ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 octobre 2023 de l'association dénommée « BEKING ».
Cette ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 octobre 2023 de l'association dénommée « BEKING ».
Cette ...