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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-239 du 26 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros, publié au Journal de Monaco du 5 mai 2023.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-239 du 26 avril 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros, publié au ...
Journal n°8768
du 10 octobre 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025-120 du 6 mars 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne », publié au Journal de Monaco du 14 mars 2025.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025-120 du 6 mars 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne », publié au ...
Journal n°8779
du 26 décembre 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑324 du 18 juin 2025 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publié au Journal de Monaco du 19 décembre 2025.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑324 du 18 juin 2025 portant nomination d'un Chef de Section stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, publié au Journal de Monaco du 19 décembre ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025-100 du 20 février 2025 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Salariés des Établissements de Santé Privés (SMSESP) », publié au Journal de Monaco du 28 février 2025.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025-100 du 20 février 2025 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Salariés des Établissements de Santé Privés (SMSESP) », publié au ...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑263 du 4 juin 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel, publié au Journal de Monaco du 13 juin 2025.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑263 du 4 juin 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel, publié au Journal de Monaco du 13 juin 2025. ...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026-132 du 16 mars 2026 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2026/2027, publié au Journal de Monaco du 20 mars 2026.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026-132 du 16 mars 2026 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2026/2027, publié au Journal de Monaco du 20 mars 2026. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-175 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu la proposition du Conseil de l ... .190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu la proposition du Conseil de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-175 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-450 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code ... Arrêté Ministériel n° 2021-450 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-420 du 26 juillet 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Ministériels ... d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.615 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.615 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2001-420 du 26 juillet 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Arrêtés Ministériels ... :
Article Premier.
Les dispositions du 26ème alinéa du sous-titre « Série « Professionnels de l'automobile » » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, sont ... :
Article Premier.
Les dispositions du 26ème alinéa du sous-titre « Série « Professionnels de l'automobile » » de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, sont ... Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1093 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié ... Arrêté Ministériel n° 2018-1093 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
Arrêtés Ministériels ... 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ... 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-778 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins.
Arrêtés Ministériels ... avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97 ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ... Arrêté Ministériel n° 2023-778 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-276 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de M. Lionel Galfré, en date du 31 mars 2023 ... Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la requête de M. Lionel Galfré, en date du 31 mars 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-276 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑347 du 4 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.431 du 1er mars 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.431 du 1er mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un ... Arrêté Ministériel n° 2024‑347 du 4 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...