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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-794 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7890
du 12 décembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS -
“INTERNATIONAL TRADING COMPANY” en abrégé “INTRACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “INTERNATIONAL TRADING COMPANY”, en abrégé “INTRACO”, ayant son siège 6, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 9 des statuts qui devient :
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-795 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7890
du 12 décembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “MARPER S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “MARPER S.A.M.” ayant son siège 74, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 9 (actions de garantie) des statuts qui devient :
“ARTICLE 9.
“ARTICLE 9.
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-796 du 1er décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Affaires Contentieuses
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7890
du 12 décembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “PRETTE & CIE”
(Nouvelle dénomination : “S.A.M. CREATIONS LIZHEL”)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “PRETTE & CIE” ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 1er (dénomination sociale) qui devient :
“ARTICLE PREMIER.
“ARTICLE PREMIER.
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-797 du 2 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Les Amis du Jardin Exotique de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “SEPHORA MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SEPHORA MONACO” ayant son siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 13 des statuts qui devient :
“ARTICLE 13.
La société est...
“ARTICLE 13.
La société est...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-798 du 2 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Association Minerva Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE CURAGE”
(Nouvelle dénomination : SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M.)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE CURAGE” ayant son siège 1, rue des Orangers, à Monaco ont décidé :
- de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 3 (objet social)...
- de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 3 (objet social)...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-19 du 2 décembre 2008 fixant le régime d’indemnisation applicable en matière de garde à vue
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi «justice et liberté» n° 1.343 du 26 décembre 2007 portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale, dont l’article 60-9 de ce code ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 dé...
Vu la loi «justice et liberté» n° 1.343 du 26 décembre 2007 portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale, dont l’article 60-9 de ce code ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 dé...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 septembre 2008, l’Administration des Domaines, dont les bureaux sont à Monaco, 24, rue du Gabian, et Mme Antoinette ARNEODO ont convenu de procéder à la résiliation anticipée de tous les droits locatifs profitant à cette dernière relativement à d...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2008, Mme Daniela MEMMO D’AMELIO, domiciliée 10, quai Jean-Charles Rey à Monaco, a renouvelé, pour une période de 2 mois à compter du 1er novembre 2008, la gérance libre consentie à M.Stefano FRITTELLA, domicilié 7, avenue des Papalins à...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-20 du 2 décembre 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n°816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arr...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n°816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arr...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 8 septembre 2008, l’Administration des Domaines, dont les bureaux sont à Monaco, 24, rue du Gabian, et M. Roger VAN KLAVEREN ont convenu de procéder à la résiliation anticipée de tous les droits locatifs profitant à cette dernière relativement à...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14