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Journal n°7979
du 27 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.882 du 13 août 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 1 RU-BML-Z1-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7979
du 27 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-452 du 23 août 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 2 RU-BML-Z2-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7979
du 27 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-453 du 23 août 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-268 du 27 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 3 RU-BML-Z3-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7979
du 27 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2551 du 19 août 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voiri...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voiri...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 4 RU-BML-Z4-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7979
du 27 août 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7979
du 27 août 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 5 RU-BML-Z5-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7979
du 27 août 2010
Avis de recrutement n° 2010-112 d’une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois....
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 6 RU-BML-Z6-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7979
du 27 août 2010
Avis de recrutement n° 2010-113 d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Règlement particulier d’urbanisme, de construction et de la voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto :
Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la zone n° 7 RU-BML-Z7-V1D du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto