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Journal n°7890
du 12 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA ayant exercé le commerce sous les enseignes «RENATO PAGLIA CHEMISES» et «GOLF AND FASHION MONTE-CARLO» a donné acte au syndic André GARINO...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.973 du 27 novembre 2008 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire soussigné, le 1er décembre 2008, il a été procédé, à la résiliation moyennant indemnité, du bail commercial signé le 9 juin 1999, entre la «SOCIETE CIVILE PUYPIN», dont le siège est 3, rue de Millo, à Monaco, et la «S.A.M. MONACO-...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.974 du 27 novembre 2008 portant nomination d’un Comptable à la Direction de la Coopération Internationale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 14novembre 2008, Mme Liliane, Florence, Hedwige JOSSUA, commerçante, demeurant à Monaco, 21,avenue Princesse Grace, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée “SARL BANDITA”, ayant siège à Monaco, au capital de trente mille euros (30.000,0...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-788 du 27 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers de Monaco S.A.M.», au capital de 250.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers de Monaco S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers de Monaco S.A.M.», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée “PIERLI S.A.M.” au capital de 213.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, 21, boulevard des Moulins, le 30juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “PIERLI S.A.M.” réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé de modifier l’article huit (8) des statuts relatif aux ac...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-789 du 27 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pivot Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pivot Capital Management (Monaco) S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pivot Capital Management (Monaco) S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société,...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
DONATION DE PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS SOCIALES
MODIFICATIONS STATUTAIRES et TRANSFORMATION EN SARL
Société à Responsabilité Limitée dénommée “ELENA et Cie” au capital de 15.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 27août 2008, réitéré le 2 décembre 2008,
Il a été procédé :
- à la donation par un associé commanditaire à un nouvel associé commanditaire de SOIXANTE-DIX (70) PARTS de CENT EUROS (100,00 Ä) chacune de...
Il a été procédé :
- à la donation par un associé commanditaire à un nouvel associé commanditaire de SOIXANTE-DIX (70) PARTS de CENT EUROS (100,00 Ä) chacune de...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-790 du 27 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Société Monégasque d’Exploitation et d’Etudes de Radiodiffusion», en abrégé «somera», au capital de 2.286.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque d’Exploitation et d’Etudes de Radiodiffusion», en abrégé «SOMERA», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraor...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque d’Exploitation et d’Etudes de Radiodiffusion», en abrégé «SOMERA», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraor...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
FIN DE GERANCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La gérance libre consentie par M. Sergio FRANCO et Mme Dominique LOUVET, son épouse, demeurant 2, impasse des Carrières, à Monaco, au profit de MmeMarie-Louise FINO, demeurant 31, boulevard des Moulins, à Monaco, divorcée de M. Marc GIANNETTI, relative au fonds de commerce de vente de bimbeloter...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-791 du 27 novembre 2008 approuvant la modification apportée aux statuts de l’association dénommée «Les Volutes»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-215 du 29 av...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-215 du 29 av...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
“FIMEXCO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 novembre 2008.
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 26 août, 15 et 21 octobre 2008 par Me Henry REY, Notair...
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 26 août, 15 et 21 octobre 2008 par Me Henry REY, Notair...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-793 du 1er décembre 2008 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souverai...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souverai...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “DOTTA IMMOBILIER S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’‘une assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “DOTTA IMMOBILIER S.A.M.” ayant son siège 5bis, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 5 (capital), 8 (composition), 9 (action de gara...