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Journal n°5879
du 29 mai 1970
Arrêté Ministériel n° 70-172 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 70-62 du 24 février 1970 portant fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°5896
du 25 septembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-313 modifiant les articles 59 et 62 du chapitre XVII "Analyses et examens de laboratoire" de l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-212 du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 75-326 du 11 juillet 1975 fixant, en ce qui concerne la contribution due par les organismes de services sociaux, les conditions d'application de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-216 du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-541 du 17 octobre 1978 fixant la liste des médecins appelés à faire partie des commissions médicales de la Fonction Publique ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont assermentés
Journal n°7014
du 28 février 1992
Arrêté Ministériel n° 92-98 du 18 février 1992 complétant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 an cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7020
du 10 avril 1992
Arrêté Ministériel n° 92-245 du 6 avril 1992 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-268 du 23 avril 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-235 du 2 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES - COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES"
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-575 du 10 octobre 1991 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Journal n°7015
du 6 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-123 du 27 février 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-309 du 12 juin 1987 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses
Journal n°7015
du 6 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-124 du 27 février 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
Journal n°7015
du 6 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-125 du 27 février 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-308 du du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
Journal n°6800
du 22 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-059 du 18 janvier 1988 complétant l'arrêté ministériel n° 86-593 du 30 septembre 1986 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile
Journal n°6812
du 15 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-216 du 6 avril 1988 modifiant l'arrêté ministériel n° 77-149 du 7 avril 1977 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port
Journal n°7087
du 23 juillet 1993
Arrêté Ministériel n° 93-401 du 15 juillet 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7119
du 4 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-109 du 28 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices