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Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée, ensemble la ... ’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de la Gare, modifiée, ensemble la ...
Sommaires 2002
du 31 décembre 2002
Ordortannec
Ftincesse
irnégratkin
dams
enSeigninment
nutorisant
raceeptation
Ecorromique
Souverainer
Inspeeteur
Souverame
Qrd
nnance
earacttre
reglements
etablisiements
fordonnance
ieptemtire ... les élections nationales et communales (p. 2078).
DÉCISIONS SOUVERAINES
•
Décision Souveraine en date du 27 mai 2002 nommant les membres .du Conseil d'Administration du "Club de Monte-Carlo de • l ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 24 janvier 2025
Lecture du 7 février 2025
Recours tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 août 2023 du Ministre d’État prononçant la révocation de la décision ... présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963\.
Le Greffier en ...
Sommaires 1983
du 31 décembre 1983
établissements scolaire (p. 1154).
DECISIONS SOUVERAINES
30 décembre 1982
12 août 1983
19 août 1983 22 novembre 1983 14 décembre 1983
Décision Souveraine du 30 décembre 1982 clôturant les comptes ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
industrielle Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
DECISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2010 par laquelle S.E.M. le Ministre d’État a refusé à M. EA de rapporter ou d’aménager la mesure de refoulement prise à son encontre le 21 février ... Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2010 par laquelle S.E.M. le Ministre d’État a refusé à M. EA de rapporter ou d’aménager la mesure de refoulement prise à son encontre le 21 février ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision ministérielle n° 10-16 du 25 mars 2010, notifiée le 26 avril 2010, de refoulement du territoire monégasque, ensemble le rejet opposé par S.E.M. le Ministre d ... Recours en annulation de la décision ministérielle n° 10-16 du 25 mars 2010, notifiée le 26 avril 2010, de refoulement du territoire monégasque, ensemble le rejet opposé par S.E.M. le Ministre d ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
la présente décision sera transmise à S.E. Monsieur le Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ... la présente décision sera transmise à S.E. Monsieur le Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 29 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer l’activité de conseil juridique sur le territoire de la ... Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer l’activité de conseil juridique sur le territoire de la ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
SOUVERAINE
Remise de décoration (p. 1942).
DECISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 10 décembre 2004 nommant
les membres au Conseil d’Administration de l’association
dénommée « Comité ...
Journal n°5114
du 10 octobre 1955
GIRECTIeS !RÉDACTION
ADMINISTRATION'
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone, 021.79 032.25
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Décision Souveraine (p 711).
ARRÊTÉ, MINISTÉRIEL ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
AVIS DE CONVOCATION - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
décision du Conseil d'Administration du 3 mars 2008 ;
- Quitus aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Autorisation aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ... décision du Conseil d'Administration du 3 mars 2008 ;
- Quitus aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Autorisation aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 ...
Journal n°3139
du 14 mai 1918
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Décision ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire à Monaco «l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire à Monaco «l ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien ...