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Journal n°6485
du 8 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-607 du 9 décembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960 fixant le régime des équivalences en matière de durée du travail
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-579 du 21 décembre 1983 complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 83-384 du 4 août 1983 portant agrément des organismes de formation du personnel du service de sécurité des immeubles de grande hauteur
Journal n°6594
du 10 février 1984
Arrêté Ministériel n° 84-101 du 6 février 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-175 du 19 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 63-015 du 14 janvier 1963 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-176 du 19 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 76-96 du 20 février 1976 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les concierges d'immeubles
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-313 du 11 mai 1984 portant modification de l'arrêté ministériel n° 81-389 du 31 août 1981 fixant les caractéristiques et les procédures d'utilisation de l'héliport de Monaco
Journal n°6609
du 25 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-316 du 18 mai 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-478 du 25 septembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel n°79-179 du 13 avril 1979 réglementant le stationnement des caravanes et des campings-cars
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-17 du 15 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-258 du 16 juin 1976 accordant l'autorisation d'exercer la profession de psycho-rééducatrice
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-597 du 30 octobre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mars 1962 autorisant l'exercice de la profession de masseur médical et de moniteur de gymnastique médicale
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêtés Ministériels n° 91-617 et n° 91-618 du 30 octobre 1991 abrogeant des arrêtés ministériels portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-624 du 30 octobre 1991 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-65 du 20 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 février 1967 accordant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-66 du 20 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-109 du 8 mars 1974 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-637 du 25 novembre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-349 du 21 décembre 1965 accordant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière