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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
médiation à la demande de M. V. postérieurement à la décision attaquée, le Directeur de la Sûreté Publique aurait méconnu les dispositions précitées de l’Ordonnance Souveraine du 30 octobre 2013 est sans ... demande de M. V. postérieurement à la décision attaquée, le Directeur de la Sûreté Publique aurait méconnu les dispositions précitées de l'Ordonnance Souveraine du 30 octobre 2013 est sans incidence sur la ...
Journal n°6571
du 2 septembre 1983
Message reçu par S.A.S. le Prince de S.M. le Roi des Belges (p. 814).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 19 août 1983 portant modification du règlement sur le Service des Troupes (p. 814 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État en date du 27 septembre 2016 ayant refusé à Mme V. D. C. la mainlevée de la mesure de refoulement du territoire ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État en date du 27 septembre 2016 ayant refusé à Mme V. D. C. la mainlevée de la mesure de refoulement du territoire ...
Journal n°4961
du 3 novembre 1952
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DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté do Monaco
Téléphone 021.79 — 032.25
, SOMMAIRE
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ORDONNANCES SOUVEMA
Ordonnance Souveraine ir 620 ...
Journal n°5420
du 21 août 1961
- MONACO
Compte Courant Postal : 300.41 Marseilte - 10.1145
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n, 2.597 du 2 août 1961 l'acceptation d'un legs (p. 801). autorisant autorisant ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
souveraines,
arrêtés ministériels et autres décisions administratives ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°6444
du 27 mars 1981
dispésitions
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mênne
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Ditecteur
présentAde
revisé
CORRIGENDUM
GRAqi
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XXXIXème
BAGNERES
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Areions
MIGLIARDI
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MLEUX
Desinoultris
Yftili
génerak ... SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.042 du 18 mars 1981 portant relèvement des tarifs des droits de consommation et de fabrication sur les alcools, du droit de circulation sur les vins et du droit ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Avis de Convocation - MONACO TELEMATIQUE S.A.M. en abrégé "MC-TEL"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
siège social : 25, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux ... des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Récépissé de déclaration d’une association
.D.M.».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«Dans le respect des institutions monégasques et dans l ... .D.M.».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«Dans le respect des institutions monégasques et dans l ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat et à M. SG.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat et à M. SG.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Souverain avec S.E.M. Jacques COIRAC, Président de la République Française e Par ig (p.:1910)
DECISION SOUVERAINE
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Ordonnancé Souveraine' n" 15.540 du 16 octobre 2002 portant ...
Journal n°4095
du 7 mai 1936
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
t3.0 M NI A FR E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine concernant la taxe sur le chiffre d'affaires.
Ordminance ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en cassation de la décision rendue le 16 juin 2009 par la Chambre supérieure de discipline des pharmaciens, ayant statué sur l'appel dirigé contre l'arrêté ministériel n° 2008-473.
En la ... Recours en cassation de la décision rendue le 16 juin 2009 par la Chambre supérieure de discipline des pharmaciens, ayant statué sur l'appel dirigé contre l'arrêté ministériel n° 2008-473.
En la ...