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Journal n°6277
du 13 janvier 1978
Arrêté Ministériel n° 78-1 modifiant et complétant l'Arrêté Ministériel n° 77-411 du 11 novembre 1977 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6439
du 20 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-28 du 12 février 1981 portant modification de l'arrêté ministériel n° 79-303 du 13 juillet 1979 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6414
du 29 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-389 du 4 août 1980 portant modification de l'arrêté ministériel n° 70-304 du 4 septembre 1970 fixant les redevances dues par les bénéficiaires de systèmes d'alarme
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-515 du 13 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel n° 76-313 du 29 juillet 1976 fixant les conditions et les modalités de contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dit "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-516 du 13 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel n° 76-314 du 29 juillet 1976 fixant les conditions et les modalités de contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dit "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-302 du 9 juin 1980 rapportant l'arrêté ministériel ayant autorisé la Compagnie d'Assurances dénommée "La Fédération Continentale", Compagnie d'Assurances sur la Vie, à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-514 du 13 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel n° 76-315 du 29 juillet 1976 fixant les conditions et les modalités de contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dit "Centre Hospitalier Princesse Grace"
Journal n°5739
du 22 septembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-217 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-319 du 24 décembre 1963 relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°5884
du 3 juillet 1970
Arrêté Ministériel n° 70-211 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963, établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Journal n°5896
du 25 septembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-306 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 65-009 du 11 janvier 1965 portant établissement du statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-381 du 11 juin 1985 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-68 du 2 février 1984 portant nomination d'une sténodactylographe stagiaire à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-520 du 20 août 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 71-326 du 13 décembre 1971 relatif aux examens pré et post-natals
Journal n°6658
du 3 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-219 du 29 avril 1985 annulant l'arrêté ministériel n° 85-080 du 19 février 1985 ayant prononcé le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND"
Journal n°6563
du 8 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-327 du 4 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-502 du 19 octobre 1981 portant modification de l'arrêté ministériel n° 79-303 du 13 juillet 1979 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones