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Journal n°8014
du 29 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.183 du 7 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Secrétariat du Département des Relations Extérieures.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.237 du 20 avril 2011 portant nomination d’un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.704 du 31 mars 2010 portant nomination d’un Capitaine à la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.704 du 31 mars 2010 portant nomination d’un Capitaine à la...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-238 du 15 avril 2011 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que le...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que le...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.238 du 20 avril 2011 mettant fin au détachement en Principauté de l’Adjoint au Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.382 du 31 octobre 2007 portant nomination d’un Capitaine à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.382 du 31 octobre 2007 portant nomination d’un Capitaine à...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-239 du 15 avril 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en forma...
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en forma...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.239 du 20 avril 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-240 du 15 avril 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-244 du 22 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Club Monégasque d’Agility et d’Education».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 27 novembre 2009, par le notaire soussigné, Mme Emilienne GENIN, née FERRARI, commerçante, domiciliée 45, rue Grimaldi, à Monaco, a cédé, à la SAM dénommée “SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS”, au capital de 150.000 € et siège 25, chemin des Révoires, à Monac...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-600 du 18 novembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant un pharmacien...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant un pharmacien...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-608 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Trans-Blinter», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Trans-Blinter» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Trans-Blinter» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. “DECO-FLAMME CONCEPT PRODUCTION”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 5 août 2009 enregistré à Monaco les 11 août 2009 et 13 novembre 2009, folio 73V, case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «DECO-FLAMM...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 5 août 2009 enregistré à Monaco les 11 août 2009 et 13 novembre 2009, folio 73V, case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «DECO-FLAMM...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-609 du 20 novembre 2009 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco- monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III de la Convention ;
Considérant que les dispositions à prendr...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco- monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III de la Convention ;
Considérant que les dispositions à prendr...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«S.A.R.L. MARINA MANAGEMENT»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date des 12 mai 2009 et 3 septembre 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination soci...
Suivant acte sous seing privé en date des 12 mai 2009 et 3 septembre 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination soci...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14