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Journal n°8012
du 15 avril 2011
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 21 mars 2011 de l’association dénommée «Association des R...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
EPIDAURE
Le Conseil d’Administration de l’association EPIDAURE, dont le siège était situé au 10, avenue des Castelans à Monaco réuni en assemblée générale le 4 avril 2011 a décidé la clôture de l’association devenue sans objet.
L’actif net de l’association ira à la Fondation de S.A.S. la Princesse...
L’actif net de l’association ira à la Fondation de S.A.S. la Princesse...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT
MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Dispositions générales d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier RU-FON-GEN-V2D ordonnancé de Fontvieille
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 2 du quartier RU-FON-Z2-V3D ordonnancé de Fontvieille
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 3 du quartier RU-FON-Z3-V3D ordonnancé de Fontvieille
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Dispositions générales d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier RU-GAR-GEN-V3D ordonnancé de la Gare
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 2 du quartier RU-GAR-Z2-V2D ordonnancé de la Gare
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 6 du quartier RU-GAR-Z6-V2D ordonnancé de la Gare
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.013 - Le numéro 1,80 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.188 du 17 mars 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.189 du 25 mars 2011 portant nomination du Chef de Service en charge du Monaco Business Office - Espace Entreprise à la Direction de l’Expansion Economique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 16 mars 2011 de l’association dénommée «Automobile Club d...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.226 du 11 avril 2011 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EFG bank (Monaco)
Société Anonyme Monégasque
au capital de 26.944.000 euros
Siège social : 15, avenue d’Ostende - Monaco
Bilan au 31 decembre 2010
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)