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Journal n°7895
du 16 janvier 2009
“MONACO - ARMENIA CHILDREN’S FUND”
(“Monaco - Arménie Actions pour l’Enfance”)
L’association a pour objet la collecte de fonds et de matériel afin d’assurer en Arménie des projets médicaux (assistance et soins d'urgence, rénovations et constructions d’infrastructures) et sociaux (éducation sanitaire, sensibilisation aux règles d’hygiène) destinés aux enfants d’Arménie.
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté ministériel n° 2009-1 du 5 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
«ASSOCIATION DES FEMMES CHEFS D’ENTREPRISES DE MONACO»
Nouveau siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco.
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-2 du 5 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République française ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté minis...
Vu la Constitution ;
Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République française ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté minis...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-3 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-4 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-5 du 5 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Adecco Monaco S.A.M.», au capital de 152.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Adecco Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Adecco Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-6 du 5 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Forte Pharma S.A.M.», au capital de 521.850 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Forte Pharma S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Forte Pharma S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-7 du 5 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Christian Dior Fourrure M.C.», au capital de 164.700 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Christian Dior Fourrure M.C.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Christian Dior Fourrure M.C.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-8 du 5 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Radar», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Radar» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Radar» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-10 du 5 janvier 2009 portant autorisation d’exercer l’art vétérinaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par Mlle le Docteur Aurore Marsan ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par Mlle le Docteur Aurore Marsan ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-11 du 5 janvier 2009 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Tour de Garde des Médecins - 1er trimestre 2009 - Modification
Samedi 31 janvier et Dimanche 1er février : Dr Marquet.
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 septembre 2008 enregistré, la nommée :
- R. M.-H., Veuve W., née le 7 mai 1951 à Marmande (47) de J. G. et de P. A., de nationalité française, ayant demeuré 32, rue Hôtel des Postes à Nice (06000), actuellement san...
- R. M.-H., Veuve W., née le 7 mai 1951 à Marmande (47) de J. G. et de P. A., de nationalité française, ayant demeuré 32, rue Hôtel des Postes à Nice (06000), actuellement san...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14