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Journal n°8035
du 23 septembre 2011
c ISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 14 septembre 2011 portant nomination
des membres du Conseil d’Administration de la Fondation Prince
Albert II de Monaco (p. 1898 ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Suprême statue souverainement : […] 2° sur les recours en cassation formés contre les décisions des juridictions administratives statuant en dernier ressort » ; que, lorsque le Conseil de l’AB prononce des ...
Recours en cassation contre la décision, notifiée le 18 décembre 2023, par laquelle le Conseil de l'AB a prononcé à l'encontre de O.C. la sanction de l'avertissement.
En la cause de :
O.C., né le ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
présente décision seront transmises au Ministre d'État et au Centre hospitalier Princesse Grace.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n ... décision seront transmises au Ministre d'État et au Centre hospitalier Princesse Grace.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le ... présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 26 mai 2010 par laquelle le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie a réitéré explicitement sa décision implicite refusant de prendre les ... Recours en annulation de la décision du 26 mai 2010 par laquelle le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie a réitéré explicitement sa décision implicite refusant de prendre les ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
, entendu abroger la décision du 15 juin 1989 accordant le permis de travail ;
7. Considérant, en premier lieu, que la Direction du Travail qui a, en vertu de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine du 18 ... charge de M. T..
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
en audience au Palais tin groupe d'Étudiantes Africaines (p. 32). Messages de werix de Noirvel ,4n (p. 33).
Service funèbre à la mémoire des Princes défunts (p. 35).
DÉCISIONS SOUVERAINES ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 27 mars 2006 clôturant les
comptes budgétaires de l’exercice 2003 (p. 463).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006 relative à
l ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Avis de Convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION "SOMOCLIM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 Euros
Siège social : "Athos Palace" 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
décembre 2001.
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation desdits comptes et conventions ... décembre 2001.
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation desdits comptes et conventions ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.514 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres relatif à l'application de l'article 10 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°4429
du 3 septembre 1942
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Souverainé ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnan,ces des 17 septembre 1907 -et 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936 et par l ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.608 du 11 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
décision ;
Sur les conclusions à fin d'annulation
En ce qui concerne le moyen tiré de la violation de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018
4\. Considérant qu'en vertu de l'article 5 de l ... M. J. n'est pas fondé à soutenir que les décisions lui refusant l'octroi des prestations médicales pour ses beaux-enfants méconnaîtraient les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
la requête en abrogation de la décision de refoulement n° 07-34 du 26 juillet 2007.
En la cause de :
- M. L. DM,
Ayant élu domicile en l’Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat ... la requête en abrogation de la décision de refoulement n° 07-34 du 26 juillet 2007.
En la cause de :
- M. L. DM,
Ayant élu domicile en l’Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels ...