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Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-223 du 8 avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Société Canine de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-202 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONAVEO S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONAVEO S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-226 du 8 avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Oceanteam Shipping Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Oceanteam Shipping Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Oceanteam Shipping Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-204 du 1er avril 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Boglio Trading S.A.M.», au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Boglio Trading S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Boglio Trading S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-227 du 8 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Frozen Trading S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Frozen Trading S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Frozen Trading S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-205 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire IARD», dont le siège social est à Chaban, 79180 Chauray ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire IARD», dont le siège social est à Chaban, 79180 Chauray ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-228 du 8 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe D’Editions Ephedis», au capital de 150.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe D’Editions Ephedis» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe D’Editions Ephedis» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-206 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire IARD» , dont le siège social est à Chaban, 79180 Chauray ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régl...
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire IARD» , dont le siège social est à Chaban, 79180 Chauray ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régl...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation r...
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation r...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-208 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance», dont le siège social est à Paris, 13ème, 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1135 du 4 avril 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouver...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouver...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1136 du 4 avril 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouver...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouver...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-217 du 1er avril 2011 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 r...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 r...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-218 du 1er avril 2011 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 r...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 r...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 fixant la liste des services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 fixant la liste des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 fixant la liste des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14