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Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-226 du 16 avril 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sable S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sable S.A.M. », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sable S.A.M. », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-227 du 16 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-228 du 16 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-229 du 16 avril 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-231 du 18 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-232 du 18 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 sur la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 sur la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certa...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-247 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d’une langue étrangère, que les dossiers d’inscription sont désormais disponibles.
Les formulaires de d...
Les formulaires de d...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-036 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fon...
L’échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo
Les 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace, Gabriele Ribis, le Chœur de l’Opéra de Monte-Carlo et l’Orchestre Philharmonique de M...
Les 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace, Gabriele Ribis, le Chœur de l’Opéra de Monte-Carlo et l’Orchestre Philharmonique de M...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374
du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 mars 2014, enregistré, la nommée :
- B. L., née le 13 août 1988 à Plessis Bouchard (95), de nationalité française, gérante de société, ayant demeuré 28, rue des Martyrs de la Résistance - 06240 Beausoleil, actuellem...
- B. L., née le 13 août 1988 à Plessis Bouchard (95), de nationalité française, gérante de société, ayant demeuré 28, rue des Martyrs de la Résistance - 06240 Beausoleil, actuellem...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8170
du 25 avril 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374
du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 mars 2014, enregistré, la :
- SAM MONTE CARLO SHIPPING, représentée par Monsieur P.M., Administrateur délégué ayant demeuré 57, rue Grimaldi - 98000 Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est...
- SAM MONTE CARLO SHIPPING, représentée par Monsieur P.M., Administrateur délégué ayant demeuré 57, rue Grimaldi - 98000 Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.