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Journal n°8171 du 2 mai 2014

CHANGEMENT DE GERANT - BLUBERRY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2014 dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 14 février 2014, F°/Bd 147V Case 5, il a été procédé à la nomination aux fonctions de gérant associé de Madame Anne-Valérie CARISSIMI, épouse DRAY, en remp...

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Journal n°8170 du 25 avril 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.765 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8171 du 2 mai 2014

CHANGEMENT DE GÉRANT INTERNATIONAL HEALTH CONSULTING ORGANIZATION AND MANAGEMENT en abrégé « IHCOM » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2013, les associés ont nommé Monsieur Bruno LIBERATORE en qualité de nouveau gérant non associé de la société, en remplacement de Monsieur Gérard CROVETTO, gérant démissionnaire.
L’article 12 des statuts a été...

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Journal n°8170 du 25 avril 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.785 du 17 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d’une Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu Notre ordonnance n° 3.138 du 18 février 2011 portant nomination des membres de la Commission po...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8171 du 2 mai 2014

DEMISSION D’UN GERANT - STARDAY EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, Promenade Honoré II - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er avril 2014, les associés ont pris acte de la démission de Mlle Dominique LORENZI de ses fonctions de gérant.
La société continue avec pour seul gérant, Mlle Céline GABRIELLI.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée...

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Journal n°8170 du 25 avril 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.787 du 18 avril 2014 portant abrogation de l’ordonnance souveraine n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente auprès de l’UNESCO.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représenta...

Ordonnances Souveraines
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Journal n°8171 du 2 mai 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ATHOS TECHNOLOGIES SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2013, les associés ont décidé à l’unanimité de transférer le siège social de la société au 14 bis, rue Honoré Labande - « Le Bettina » - à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Gref...

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Journal n°8170 du 25 avril 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-222 du 16 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mlle Priscilla Lacaille ;
Vu l’avis émis par...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8171 du 2 mai 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DELGLEN S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, avenue Saint Roman - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 mars 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 25, boulevard de Belgique à Monaco.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et...

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Journal n°8170 du 25 avril 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-223 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°8171 du 2 mai 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INDUSTRIAL MINERALS MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, Impasse de la Fontaine - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 11 mars 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 3-5, avenue de Grande Bretagne, « Les Floralies » à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé...

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Journal n°8170 du 25 avril 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-224 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...

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Journal n°8171 du 2 mai 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOLUDOC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 janvier 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 1, rue du Gabian à Monaco.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affic...

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Journal n°8171 du 2 mai 2014

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé...

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Association/Fondation

Journal n°8170 du 25 avril 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-225 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...

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