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Journal n°8171 du 2 mai 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-239 du 23 avril 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hépato-Gastro-Entérologie).

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’...

Arrêtés Ministériels
Nominations médecins

Journal n°8169 du 18 avril 2014

MODIFICATION AUX STATUTS - “COFRAMOC” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 10 décembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “COFRAMOC”, ayant son siège 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« ART. 3.

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Modification aux statuts

Journal n°8171 du 2 mai 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-240 du 28 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-558 du 11 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°8171 du 2 mai 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-241 du 30 avril 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 9ème Grand Prix Historique 2014

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8169 du 18 avril 2014

GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion

Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 22, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), a donné, en g...

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Avis de gérance

Journal n°8169 du 18 avril 2014

GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion

Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 23, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), a donné, en g...

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Journal n°8169 du 18 avril 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B.A. CONSTRUCTION

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 février 2014, enregistré à Monaco le 25 février 2014, folio Bd 66 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...

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Journal n°8171 du 2 mai 2014

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 mars 2014, enregistré, le nommé :
- DE S. L., né le 3 avril 1969 à Florence, de Gianfranco et de B.Annunziata, de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, person...

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Citations à comparaître

Journal n°8169 du 18 avril 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. Lawrence Graham Monaco Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco

Au terme d’une assemblée générale ordinaire en date du 13 mars 2014, les associés de la SARL Lawrence Graham ont décidé de transférer le siège social au 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un original dudit acte a été dépose au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tra...

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Journal n°8171 du 2 mai 2014

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Marcel RUE, a prorogé jusqu’au 1er décembre 2014 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.

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Liquidation

Journal n°8171 du 2 mai 2014

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 avril 2014, Monsieur Alexandre Michaël Pierre PASTA, demeurant, 11, chemin de La Turbie, à Monaco, a renouvelé, pour une durée de trois années, à compter du 16 avril 2014, au profit de Monsieur Thierry Marcel Robert MONNARD, demeurant « Le...

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Journal n°8169 du 18 avril 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NEXT FASHION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 12, rue des Agaves - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 27 février 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social au 11, rue Princesse Antoinette à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pou...

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Journal n°8171 du 2 mai 2014

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er avril 2014, la S.A.M. dénommée « FORMAPLAS » au capital de 510.000 € et siège 2, boulevard Charles III et 3, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. dénommée « Société Monégasque de Stockage » au capital de 15.000 € et siège...

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Cessions droit au bail

Journal n°8169 du 18 avril 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SILVERADO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 27 mars 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social au 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribun...

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Journal n°8171 du 2 mai 2014

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er avril 2014, la S.A.M. dénommée « PLASCOPAR » au capital de 360.848 € et siège 3, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. dénommée « Société Monégasque de Stockage » au capital de 15.000 € et siège à Monaco 2, boulevard Charle...

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