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Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.688 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un membre associé du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 jan...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 jan...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine
La Mairie de Monaco fait connaître que la cabine n° 58 d’une surface d’environ 20 m², située dans le marché de la Condamine est disponible, avec possibilité de reprise du matériel, pour l’activité de boucherie, charcuterie, triperie, vente de volailles.
Les personnes intéressées devront dép...
Les personnes intéressées devront dép...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-002 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville de la section “Point Petite Enfance” dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Point Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PRE...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PRE...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO ELECTRONIC SPORTS S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2013, enregistré à Monaco le 18 novembre 2013, folio Bd 112 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2013, enregistré à Monaco le 18 novembre 2013, folio Bd 112 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-165 du 13 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VERY YOU », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VERY YOU », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reç...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VERY YOU », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reç...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO GOURMET COLLECTION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2013, enregistré à Monaco le 14 janvier 2014, folio Bd 51 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2013, enregistré à Monaco le 14 janvier 2014, folio Bd 51 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-166 du 17 mars 2014 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - STREET FOOD
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 27 septembre 2013, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 9 octobre 2013, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 2 des statuts comme suit :
« ART. 2.
Objet
...
« ART. 2.
Objet
...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise », publié au Journal de Monaco du 14 mars 2014
Il fallait lire page 585 :
.......................................................
ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de 15 heures à 20 heures.
.......................................................
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014,...
.......................................................
ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de 15 heures à 20 heures.
.......................................................
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014,...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
DEMISSION DE COGERANTS - CLIM’EXPRESS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 mars 2013, les associés suite aux démissions des gérants M. Rocco BENEVENTO et M. Christophe FACINI ont décidé de fixer la date de fin de...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 mars 2013, les associés suite aux démissions des gérants M. Rocco BENEVENTO et M. Christophe FACINI ont décidé de fixer la date de fin de...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Municipal n° 2014-860 du 14 mars 2014 portant nomination d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3046 du 13 octobre 2010 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3046 du 13 octobre 2010 portant nomination...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CHANGEMENT DE GERANCE - D.A.T.S.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue des Açores - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2014, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 14 février 2014, folio Bd 147 V, Case 1, il a été procédé à la nomination aux fonctions de gérant associé de M. Jean-Claude TUBINO en remplacement de M. Pierre Henri Sébastie...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Modification de l’heure légale - Année 2014
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 30 mars 2014, à deux heures du matin et le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin
Journal n°8166
du 28 mars 2014
NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. EDILIZIA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 31 décembre 2013, dûment enregistré, M. Sergio CAVALLO, domicilié et demeurant à Monaco, 14, Quai Antoine 1er, a été nommé aux fonctions de cogérant. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Un exemplaire enregistré dudit acte a...
Un exemplaire enregistré dudit acte a...