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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de A. S. exerçant le commerce sous l’enseigne « MICHELANGELO », a autorisé le syndic de ladite cessation des paiements à procéder à la répartition des fonds au profit des créanciers chirograp...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.658 du 7 janvier 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Geneviève, Marie, Anne MILLET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée pa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Geneviève, Marie, Anne MILLET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée pa...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.659 du 8 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.660 du 8 janvier 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.539 du 31 octobre 2013 portant nomination et titularisation du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.539 du 31 octobre 2013 portant nomination et titularisation du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnon...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Le créancier AXA (cabinet SASSI) suite au jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 28 novembre 2013, de la cessation des paiements de G-A M. ayant exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne « L’INSTINCT » sis 1, rue Princesse Florestine à Monaco et exploitant le...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.661 du 8 janvier 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Italie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève ;
Avons Ord...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève ;
Avons Ord...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SARL RED LION YACHTING, sise 25, boulevard Albert 1er à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SARL RED LION YACHTING, sise 25, boulevard Albert 1er à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.662 du 14 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL « PRIMA MONACO », a autorisé le syndic Christian BOISSON à ouvrir le courrier destiné à cette dernière, sans son assentiment et hors la présence de celle-ci.
Monaco, le 21 ja...
Monaco, le 21 ja...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.663 du 15 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
LOCATION GERANCE - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné les 27 novembre 2013 et 20 janvier 2014, Madame Emilia MANNA, commerçante, domiciliée 6, escalier Castelleretto, à Monaco, veuve non remariée de Monsieur Angelo SANDIAS, Madame Carla SANDIAS, sans profession, domiciliée Via primo Maggio, 32,...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.664 du 15 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
«S.A.R.L. LORENZO B»
Société à Responsabilité Limitée
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, substituant Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 4 octobre 2013 et d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13...
Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, substituant Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 4 octobre 2013 et d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-7 du 9 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-8 du 9 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...