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Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.811 du 2 mai 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée et complétée par les lois n° 481 et 620 des 17 juillet 1948 et 26 juillet 1956 ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée et complétée par les lois n° 481 et 620 des 17 juillet 1948 et 26 juillet 1956 ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite d...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1247 du 16 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-243 du 30 avril 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-244 du 30 avril 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Avis de recrutement n° 2014-58 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Avis de recrutement n° 2014-59 d’un Technicien de scène à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Technicien de scène à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois....
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-248 du 30 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-77 du 30 janvier 2014 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenan...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenan...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Mise à la location d’un local au rez-de-chaussée du Parking des Pêcheurs relevant du Domaine public de l’Etat.
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local, d’une superficie approximative de 222 mètres carrés, formant le lot 6A, situé au rez-de-chaussée (côte +25,20) du Parking des Pêcheurs relevant du Domaine Public de l’Etat.
A ce local, est rattaché un dépôt sit...
A ce local, est rattaché un dépôt sit...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-249 du 30 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe pour la Diffusion de Materiels pour Collectivites », en abrégé « D.I.M.C.O. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe pour la Diffusion de Materiels pour Collectivites », en abrégé « D.I.M.C.O. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extra...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe pour la Diffusion de Materiels pour Collectivites », en abrégé « D.I.M.C.O. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extra...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Casa Paolina » 6, impasse des Carrières, 1er étage, d’une superficie de 44,65 m².
Loyer mensuel : 1.400 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Marie-Paule Vallauri - 3, impasse des Carrières - 98000 Monaco.
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 30 mai 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
0,98 € - Football au Brésil
2,10 € - Bicentenaire du Traité de Paris
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée de...
D’un deux pièces sis « Casa Paolina » 6, impasse des Carrières, 1er étage, d’une superficie de 44,65 m².
Loyer mensuel : 1.400 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Marie-Paule Vallauri - 3, impasse des Carrières - 98000 Monaco.
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-250 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-583 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée :
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée :
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Journal n°8170
du 25 avril 2014
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 30 mai 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
0,98 € - Football au Brésil
2,10 € - Bicentenaire du Traité de Paris
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée de...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-251 du 30 avril 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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