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Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-237 du 24 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souv...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “LABORATOIRE FAMADEM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2014 les actionnaires de la société anonyme “LABORATOIRE FAMADEM”, ayant son siège 14, avenue Hector Otto, à Monaco ont décidé de modifier les articles 7 (administration de la société), 11 (convocation assemblées générales) et 2...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-242 du 30 avril 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de l...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - “SIDERMETAL”
Nouvelle dénomination : “SOUTHERN & MEDITERRANEAN LOGISTICS”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SIDERMETAL” ayant son siège 2, rue de la Lujerneta, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 1er (dénomination) qui devient :
« ARTICLE PREMIER.
Il...
« ARTICLE PREMIER.
Il...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1411 du 23 avril 2014 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0648 du 5 avril 2007 portant nominat...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - “EURAMEX S.A.M.” Société en liquidation
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “EURAMEX S.A.M.”, siège 28, rue Bosio, à Monaco, ont décidé notamment :
a) De prononcer à compter du dix-sept mars deux mille quatorze la dissolution anticipée d...
a) De prononcer à compter du dix-sept mars deux mille quatorze la dissolution anticipée d...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1432 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglem...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo, du 24 février 2014, enregistré à Monaco le 2 avril 2014, sous le n° 137 977, Folio Bd 59, case 25, la société anonyme Monégasque d’Hôtellerie, dont le siège social est à 98000 - Monaco, 38, avenue Princesse Grace, a concédé, pour une d...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8169
du 18 avril 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Frank MICHEL
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 11 avril 2014, Monsieur Jean-Jacques Michel VINDROLA, retraité, né le 4 mars 1951 à Monaco, de nationalité française, et Madame Marianne, Martine, Hélène DELAPLACE, épouse VINDROLA, née le 4 mai 1953 à Neuilly-sur-Seine (Hau...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Avis de recrutement n° 2014-60 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Avis de recrutement n° 2014-61 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 17 février 2014, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « B.A. CONSTRUCTION », Monsieur Franck NICOLAS a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 16, rue des Orchidées.
Oppositions,...
Oppositions,...