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Journal n°5667 du 6 mai 1966
Arrêté Ministériel n° 66-101 nommant un Garçon de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5669 du 20 mai 1966
Arrêté Ministériel n° 66-114 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Fémina S.A."
Journal n°5676 du 8 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-147 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
Journal n°5671 du 3 juin 1966
Arrêté Ministériel n° 66-122 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exploitation Artistique et Académie de la Danse de Monte-Carlo"
Journal n°5671 du 3 juin 1966
Arrêté Ministériel n° 66-123 concernant les emplacements de stationnement des véhicules publics, pris en application de l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.498 du 14 février 1966
Journal n°5671 du 3 juin 1966
Arrêté Ministériel n° 66-131 relatif aux prix de la viande de porc
Journal n°5677 du 15 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-149 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5673 du 17 juin 1966
Arrêté Ministériel n° 66-139 acceptant la démission d'un agent de l'ordre administratif
Journal n°5679 du 29 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-161 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements A.E.M." (Auto-Electro-Mécanique)
Journal n°5679 du 29 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-168 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Association Nationale Monégasque des Amis de l'Enfance" (A.M.A.D.E. Monégasque)
Journal n°5679 du 29 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-169 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°5676 du 8 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-143 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure
Journal n°5681 du 12 août 1966
Arrêté Ministériel n° 66-180 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements J.P. Breton S.A."
Journal n°5681 du 12 août 1966
Arrêté Ministériel n° 66-181 abrogeant l'Arrêté Ministériel du 4 mars 1927 autorisant l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste dans la Principauté
Journal n°5682 du 19 août 1966
Arrêté Ministériel n° 66-196 étendant le champ d'application de l'Arrêté Ministériel n° 64-323 du 27 novembre 1964 portant extension des avenants n° 7 et n° 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 novembre 1945 et de l'accord du 24 janvier 1964 instituant un régime complémentaire de retraite des salariés

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Version 2018.11.07.14