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Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-556 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature.
, à l'effet de signer, au nom du Ministre d'État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2.
En cas d ... l'effet de signer, au nom du Ministre d'État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2.
En cas d ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le Directeur de la Sûreté Publique a refusé le renouvellement de la carte de séjour de M. S. K.
En la ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le Directeur de la Sûreté Publique a refusé le renouvellement de la carte de séjour de M. S. K.
En la ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963\.
Le ... présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963\.
Le Greffier en ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de la décision du Conseil de Gouvernement du 25 juin 2008, notifiée le 18 juillet 2008, prononçant la radiation de la SAM MICHEL PASTOR GROUP de la liste des entreprises devant ... Recours en annulation de la décision du Conseil de Gouvernement du 25 juin 2008, notifiée le 18 juillet 2008, prononçant la radiation de la SAM MICHEL PASTOR GROUP de la liste des entreprises devant ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 juillet 2020 du Directeur de la Sûreté Publique refusant de délivrer à Mme V. V. épouse M. une première carte de séjour et de la ... M..
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet de la demande de carte de séjour que V. V. épouse M. a présenté en juin 2022 et de la décision implicite rejetant sa ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet de la demande de carte de séjour que V. V. épouse M. a présenté en juin 2022 et de la décision implicite rejetant sa ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Avis de convocation -
SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION SOMOCLIM
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs
Siège social : "Athos Palace" - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
1999.
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Quitus à ... 1999.
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Quitus à ...
Journal n°3735
du 11 juillet 1929
de vingt-trois ans au moins et de trente ans au plus, sauf Décision Souveraine sur la proposition du Directeur de la Sûreté Publique, après approbation du Gouvernement. »
Notre Secrétaire d ...
Journal n°5184
du 11 février 1957
. 165). Réunion du Conseil de la Couronne (p. 166).
DÉCISIONS SOUVERAINES Décisions Souveraines (p. 166).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1.475 du 30 janvier 1957 portant nomination ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-65 du 9 février 2022 portant délégation de signature.
Ministre d'État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2020-556 du 2 septembre ... 'État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2020-556 du 2 septembre 2020 portant ...
Journal n°5890
du 14 août 1970
n° 4.539 dit 11 août 1970 autorisant un notaire à cesser ses fonctions (p, 669).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Décision Souveraine (p. 664).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’Aide Médicale de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.716 du 21 décembre 2017 portant application de l'article 19 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
réception postal, dans un délai de deux mois à compter, selon le cas, de la notification de ladite décision à l'intéressé ou, pour les tiers, de l'affichage prévu par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du ...
Sommaires 1998
du 31 décembre 1998
).
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 3 février 1998, nommant M"' Ruh CASTELLINI, Consultant Philatélique de S.A.S. le Prince (p. 296).
Décision Souveraine en date du 28 mai 1998 ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de Mme K. veuve N. et de ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de Mme K. veuve N. et de ...