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Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 mars 2014
Lecture du 7 avril 2014
Requête en annulation de l’ordonnance souveraine n° 4.307 du 6 mai 2013 faisant opposition à l’acquisition de la nationalité monégasque de M. SG.
En la cause de :
M. SG,
Ayant élu domicile en l’Etude de M. le Bâ...
Lecture du 7 avril 2014
Requête en annulation de l’ordonnance souveraine n° 4.307 du 6 mai 2013 faisant opposition à l’acquisition de la nationalité monégasque de M. SG.
En la cause de :
M. SG,
Ayant élu domicile en l’Etude de M. le Bâ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.790 du 23 avril 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM ARTS ET COULEURS a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à conclure une transaction prévoyant le paiement par le bailleur d’une somme de 250.000 euros à la société ARTS ET COULEURS, la...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.791 du 23 avril 2014 acceptant la démission d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 ma...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL LUXURY PUBLICATIONS MONACO, a prorogé jusqu’au 30 septembre 2014 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiem...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.792 du 23 avril 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, susvisée ;
V...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de N. D. L. demeurant 25 bis, boulevard Albert 1er à Monaco, ayant exercé le commerce à l’enseigne NDL à Monaco et exerçant une activité d’agent commer...
Constaté la cessation des paiements de N. D. L. demeurant 25 bis, boulevard Albert 1er à Monaco, ayant exercé le commerce à l’enseigne NDL à Monaco et exerçant une activité d’agent commer...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.795 du 28 avril 2014 portant naturalisations monégasques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Marc, François, Fernand Maury et Madame Evelyne, Monique, Renée Piodella, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;<...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société F.B. GROUP SARL, a arrêté l’état des créances à la somme de CENT VINGT-ET-UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET SOIXANTE-ET-UN CENTIMES (1...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant Statut de la Magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.800 du 28 avril 2014 portant nomination d’un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’UNESCO.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.394 du 12 octobre 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne Fant...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 27 mars 2014,
1°) M. Jean-Paul SAMBA, domicilié 9, avenue des Castelans, à Monaco,
agissant en qualité de liquidateur des biens de M. Frédéric SZYMANIAK, domicilié 2054, route de Levens à Tourrette Levens (Alpes-Maritimes), divor...
1°) M. Jean-Paul SAMBA, domicilié 9, avenue des Castelans, à Monaco,
agissant en qualité de liquidateur des biens de M. Frédéric SZYMANIAK, domicilié 2054, route de Levens à Tourrette Levens (Alpes-Maritimes), divor...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.803 du 28 avril 2014 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 avril 2014, M. Yves SAGUATO, commerçant, domicilié 11, avenue des Papalins, à Monaco, a renouvelé, pour une nouvelle période de 2 années à compter rétroactivement du 17 mars 2014, la gérance libre consentie à la S.A.M. dénommée “PALAIS DE L...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par M. Philippe Abrial ;
Vu l’avis émis par le C...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par M. Philippe Abrial ;
Vu l’avis émis par le C...